1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes entre Nantes et Lyon et Nantes et Bordeaux ainsi qu'éventuellement entre Nantes et Lille.
Description: Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) entre Nantes et Bordeaux (373 km)
Identifiant de la procédure: a4bcfb92-1e2c-4a3c-90b7-289832e576ef
Avis précédent: 508046-2022
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure a fait l'objet d'une mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007). Les principales étapes de la procédure étaient les suivantes : - publication d'un avis de concession - remise et sélection des candidatures - transmission du dossier de consultation (DCE) aux candidats retenus - phase de dialogue - transmission d'un nouveau DCE et remise des offres initiales - phase de négociation - remise d'une offre finale - choix de l'attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 924 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information (50646-2022-FR) publié le 22 mars 2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et d'une mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007). Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L.2121-16 et L.2121-17-1 du code des transports.
Base juridique:
Autre
Règlement (CE) n° 1370/2007 -
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes entre Nantes et Lyon et Nantes et Bordeaux ainsi qu'éventuellement entre Nantes et Lille.
Description: Le contrat de service public a pour objet l'exploitation des liaisons ferroviaires entre Nantes et Lyon (655 km) entre Nantes et Bordeaux (373 km)
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 924 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508046-2022
Informations complémentaires: Sans préjudice des dispositions du règlement n°2007/1370, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 et L. 2121-17-1 du code des transports. Le contrat de service public peut être consulté à la DGITM après prise de rendez-vous par courriel ou communiqué par courriel sur demande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques 60% détaillés ci-dessous : 1/ Performance de l'exploitation 40% 1.1 Robustesse technique du Service proposé par le Soumissionnaire 30% 1.2 Innovations proposées et engagements du soumissionnaire au-delà des prescriptions minimales 10% (Sur l'offre de transport et les objectifs de performance 7% ; Sur le développement durable 3%) 2/ Services aux voyageurs 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critères financiers 40% détaillés ci-dessous : 1. Montant de la contribution financière sur la durée du contrat 25% 2. Robustesse et cohérence financières, qualité du mémoire financier 10% 3. Engagement de fréquentation sur la durée du contrat 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en contestation de validité du contrat de service public peut être introduit dans les deux mois suivant la publication du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un éventuel référé suspension prévu à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 924 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNCF VOYAGEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 924 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 701 000 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 223 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur du Contrat estimée par l'Autorité Organisatrice a été principalement estimée à partir d'une projection des produits du contrat (recettes perçues des usagers et contribution financière de l'Autorité Organisatrice) au regard des évolutions d'offres et de moyens envisagées sur la base d'une durée d'exploitation des Lignes de 10 ans avec une option de prolongation de 2 ans. Cette estimation tient également compte des matériels roulants mis à disposition par l'État. Cette valeur est calculée sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'exploitation.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - DTFFP Sous-direction des services ferroviaires - SF Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire - MAOT
Numéro d’enregistrement: 1200018700027
Adresse postale: 1, place Carpeaux, Tour Sequoia
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140816931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 51903758408713
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: df286ea5-6c6b-4ac5-ba41-f698282cb77d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E4
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 09:42:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361323-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
