1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Identifiant de la procédure: 7605d803-9efa-41eb-ab12-5156ce0f1e11
Identifiant interne: SG-SAD3-042-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent uniquement dans le pays mentionné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique
Identifiant interne: SG-SAD3-042-24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base des annexes financières à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 536 214,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP NET II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 536 214,64 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EUROP NET II
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP NET II
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156470140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: deb1a129-3b8b-4a78-ac4c-3a64afebde61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:03:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192198-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
