1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Description: Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. -Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Identifiant de la procédure: ed06d2dc-6faf-4229-b0bd-bf7b3e76f5a6
Avis précédent: b410c6aa-85ce-4d6f-8a21-be515ee02905-01
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-02-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72253100 Services d'aide aux utilisateurs, 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique. Il comprend également un critère social comme critère d'attribution. Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution. Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Description: Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : -La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. - Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-02-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72253100 Services d'aide aux utilisateurs, 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique. Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles. Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail de l'évaluation du critère prix est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail de l'évaluation du critère qualité à savoir la valeur technique de l'offre est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 499 700,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 499 700,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGITM-SDMINT-02-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140811809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 50975010500108
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0647046904
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91c703a5-bd30-44c3-b98b-0107a319fd23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 18:34:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10584-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
