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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Médiateur national de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive des sites Internet et des outils du médiateur national de l’énergie.
Description: L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l’existant, la maintenance corrective et évolutive des sites Internet et des outils du médiateur national de l’énergie.
Identifiant de la procédure: 22d85823-33cb-4319-b65a-01d28abcb106
Identifiant interne: 01-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et développement des sites Internet et des outils du médiateur national de l’énergie
Description: Maintenance et développement des sites Internet et des outils du médiateur national de l’énergie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Médiateur national de l'énergie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents sera soumis au : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 64 376,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WEBNET
Offre:
Identifiant de l’offre: WEBNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01-2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Médiateur national de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 13000488000030
Département: Administration et finances
Adresse postale: Grande Arche Paroi sud 92055 La Défense Cedex
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Administration et finances
Téléphone: 01 44 94 66 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: WEBNET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 821 879 00117
Adresse postale: 20, rue Troyon 92310 Sèvres
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marchés
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93db5cf2-06e2-4a14-a523-2c757f09ea7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 11:47:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198823-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
