A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : Médiateur national de l'énergie
la Grande Arche Paroi sud CS 70292
92055 La Defense Cedex
Tel : 0144946657
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.

Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 761470-2026
761470-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Médiateur national de l'énergie
Adresse électronique: remi.bernard@energie-mediateur.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Description: L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l’existant, la maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN du médiateur national de l’énergie.
Identifiant de la procédure: d444c153-ba84-4bb8-8d44-9e9df78a7df8
Identifiant interne: 01-2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Description: Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Identifiant interne: 01-2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif national de reglements amiables de differends relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Médiateur national de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur national de l'énergie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Médiateur national de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 13000488000048
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Remi BERNARD
Adresse électronique: remi.bernard@energie-mediateur.fr
Téléphone: 0144946657
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0000
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comite consultatif national de reglements amiables de differends relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 0000
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8b41b67-9dbd-44dd-b9e5-7e844afe6aba  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 12:33:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761470-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026