1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTES - DGEC - SD7 - 7B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »
Description: Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »
Identifiant de la procédure: 6e90bdae-3a50-46a5-a253-3b1677cc4f75
Identifiant interne: 2024-DGEC-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Instruction de dossiers administratifs des candidatures au statut de « déclarant MACF autorisé »
Description: Les opérateurs économiques soumis au MACF ont pour obligation depuis janvier 2024 de déposer chaque trimestre sur le registre un rapport trimestriel des émissions intrinsèques liées aux marchandises MACF importées durant la période associée.Dans le cadre du présent marché, un module spécifique sera intégré à cette plateforme pour permettre l'instruction des candidatures au statut de « déclarant MACF autorisé ». Ce module servira d'interface entre les candidats et le titulaire du marché, jouant un rôle de CRM (Customer Relationship Management) facilitant les échanges directs sur le contenu des dossiers déposés. La plateforme constituera le canal de communication principal entre les candidats et le titulaire du marché, avec possibilité d'ajouter un canal de communication complémentaire si nécessaire pour la qualité de l'instruction. Toutes les informations et pièces documentaires requises devront être déposées sur le registre MACF. Les candidats au statut de « déclarant MACF autorisé » renseigneront leurs informations directement sur le registre MACF. Le prestataire devra alors contrôler les informations sur la base des documents déposés et identifiés qui précise les exigences du règlement MACF.
Identifiant interne: 2024-DGEC-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Date de fin de durée: 12/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MTES - DGEC - SD7 - 7B
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTES - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: Paris la défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e300b91b-2cab-4922-98c8-509b76736acd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:48:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751620-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
