1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation vise à recourir à des prestations de location de salles, d'hébergement et de fourniture de repas dans le cadre de formations et de réunions organisées par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Clermont-Ferrand, dans la limite des périmètres géographiques de chacun des 3 lots présentés ci-après.
Description: La présente consultation vise à recourir à des prestations de location de salles, d'hébergement et de fourniture de repas dans le cadre de formations et de réunions organisées par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Clermont-Ferrand, dans la limite des périmètres géographiques de chacun des 3 lots présentés ci-après.
Identifiant de la procédure: 868acf6b-51b3-47e3-af4b-58ede4a3d189
Identifiant interne: 202401S_CMVRH_CL_Campus
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lyon et sa métropole
Description: La présente consultation vise à recourir à des prestations de location de salles, d?hébergement et de fourniture de repas dans le cadre de formations et de réunions organisées par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Clermont-Ferrand, dans la limite des périmètres géographiques de chacun des 3 lots
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon et sa métropole
Code postal: Lyon et sa métropole
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clermont-Ferrand et sa métropole
Description: La présente consultation vise à recourir à des prestations de location de salles, d?hébergement et de fourniture de repas dans le cadre de formations et de réunions organisées par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Clermont-Ferrand, dans la limite des périmètres géographiques de chacun des 3 lots
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand et sa métropole
Code postal: Clermont-Ferrand et sa métropole
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Limoges et son agglomération
Description: La présente consultation vise à recourir à des prestations de location de salles, d?hébergement et de fourniture de repas dans le cadre de formations et de réunions organisées par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Clermont-Ferrand, dans la limite des périmètres géographiques de chacun des 3 lots
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges et son agglomération
Code postal: Limoges et son agglomération
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: La Grande Arche Paroi sud
Ville: La defense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0762130070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0194693-cc18-4b52-b0ff-bec9e4654fe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 10:11:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258190-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
