1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l édition, la fourniture et la diffusion des ouvrages de recherche-action dans le cadre de la valorisation du programme POPSU.
Description: Le présent marché a pour objet l'édition, la fourniture et la diffusion d'exemplaires des Collections des ouvrages publiés dans le cadre des programmes POPSU (Plate-forme d'observation de projets et stratégies urbaines), jusqu'à ce jour dans les collections des Cahiers POPSU et des Carnets de Territoires. La personne publique transmet le contenu (rédactionnel, iconographie) de chaque ouvrage à publier.
Identifiant de la procédure: 7021c4fc-739e-40e3-8b69-f5a4077a6ef6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Edition, fourniture et diffusion des ouvrages de recherche-action dans le cadre de la valorisation du programme POPSU
Description: Le présent marché a pour objet l'édition, la fourniture et la diffusion d'exemplaires des Collections des ouvrages publiés dans le cadre des programmes POPSU (Plate-forme d'observation de projets et stratégies urbaines), jusqu'à ce jour dans les collections des Cahiers POPSU et des Carnets de Territoires. La personne publique transmet le contenu (rédactionnel, iconographie) de chaque ouvrage à publier. Pour chacun des ouvrages, l'éditeur assure notamment la conception du carnet ou du cahier, et la mise en page, l'impression et la diffusion et la commercialisation en librairie et par tout canal de vente de l'ouvrage, de manière optimale et conforme aux usages de la profession. A titre d'information, le catalogue des trois dernières années comprend 35 ouvrages, dont 25 Cahiers Métropoles (entre 100 et 110 pages), et 10 Carnets de Territoires (entre 90 et 100 pages). Ces ouvrages sont diffusés par POPSU (pré-achat) et par l'éditeur. A titre indicatif, POPSU (et ses partenaires) achètent entre 1500 et 2000 exemplaires des Cahiers POPSU Métropoles, et 1500 Carnets POPSU Territoires pour chaque opus. L'éditeur actuel de son côté en diffuse entre 500 et 600 par titre dans son réseau national de librairies. A titre indicatif, les dépenses sur ce marché s'élèvent à 120 kEuros TTC/an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an. De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de : o 25 % compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de l'organisation, des moyens et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des prestations attendues, o 15% étendue et positionnement du réseau o 20 % qualité des impressions proposées jugée à partir des exemples imprimés fournis par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MTECT
Organisation qui traite les offres: MTECT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 010813223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Département: 75
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 05 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e2c3e65-3a92-4219-bb15-5d62e4f13f86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 16:30:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559181-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
