1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle.
Identifiant de la procédure: f40d729d-f7ef-4fd9-88e0-03966bc9632b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition, 92534000 Services de préservation de la vie sauvage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Description: Le marché a pour objet : la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle. Les missions sont : - Mise en place d'un guichet unique de coordination du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués et de son suivi de ces placements. - Coordination du placement des animaux sauvages : - Création et gestion d'un numéro de téléphone et d'une adresse de courriel - Coordination avec les autorités chargées des contrôles - Suivi des animaux placés à chaque étape de la procédure - Rendu compte annuel de l'activité - Prestations complémentaires : réalisation de fiches, complémentaires au sujet de la saisie d'animaux d'espèces non domestiques et de leur placement ; organisation et participation à des réunions supplémentaires, réversibilité.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition, 92534000 Services de préservation de la vie sauvage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an. De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues appréciée au regard : o de la compréhension de la mission et de ses enjeux (10%) ; o de la méthodologie (10%) ; o du calendrier proposé (5%) ; o du diagramme présentant la procédure type (15%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe dédiée
Description: Capacité de l'équipe à répondre aux prestations, analysée au regard de la composition de l'équipe dédiée, de ses compétences (10%), son expérience (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prix sont fermes pour les trois premières années de vie du marché et sont ensuite révisables à la date de reconduction du marché. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MTECT
Organisation qui traite les offres: MTECT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 010813223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 05 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660637fe-88a8-4e4e-859c-af6eef72b8c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:15:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441773-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
