1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.
Description: Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;
Identifiant de la procédure: 7491d0e7-3283-461c-823d-2dfa25ebf1be
Avis précédent: 3ad638aa-aca4-486d-9098-4d4e075b1e82-01
Identifiant interne: 2023-DGEC-08
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de la gestion des registres de garanties d'origine d'électricité
Description: Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.
Identifiant interne: 2023-DGEC-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf : Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf : Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse marches- dgec@developpement-durable.gouv.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
Organisation qui exécute le paiement: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
Organisation qui signe le marché: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: European Energy Exchange AG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DGEC-08
Organisation qui signe le marché: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Département: 92
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: European Energy Exchange AG
Numéro d’enregistrement: 87884012300029
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 73 03 96 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 9500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ede64c9-c85e-43a3-91d0-d4cedb5f0e58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 15:05:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667441-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
