1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTE/AC/DGPR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes
Description: Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Identifiant de la procédure: 960ea0d0-ceef-432b-b8c7-8c63492a0cce
Identifiant interne: 2025_SRT_TMA_OISO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: se référer au règlement de la consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes
Description: Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Identifiant interne: 2025_SRT_TMA_OISO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu’à 6 fois par période successive de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Puteaux La Défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales
Description: Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2025 14:15:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 000 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validation du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTE/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTE/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MTE/AC/DGPR
Organisation qui traite les offres: MTE/AC/DGPR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTE/AC/DGPR
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Puteaux La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Isabelle LE CRONC
Téléphone: +33 1 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe du tribunal
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Parie cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Versailles
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Télécopieur: +33 1 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5ba7ff2-090f-4f5b-8d87-0fd9ed999184 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 06:59:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436236-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
