1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d’équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Description: Fourniture et maintenance d’équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
Identifiant de la procédure: 3960199c-63b3-4c1e-af25-e3031c3c8b32
Avis précédent: 198f218e-cd1b-495e-a5ab-f8652aa5dfd2-01
Identifiant interne: DGITM-DMR-TR4-04-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32352000 Antennes et réflecteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 369,92 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Description: Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
Identifiant interne: DGITM-DMR-TR4-04-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32352000 Antennes et réflecteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 369,92 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 198f218e-cd1b-495e-a5ab-f8652aa5dfd2-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du scénario d’achat prévu dans le détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits au regard des conditions de recyclage des déchets exigées dans le CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 369,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGITM-DMR-TR4-04-2025
Titre: DGITM-DMR-TR4-04-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MATD/DGITM/DMR/Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1, place Carpeaux, Tour Sequoia
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140819316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 73205541300148
Adresse postale: 6 rue Jean Moulin
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 79067db6-9e11-493b-9010-ef46d0678823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:00:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382893-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
