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A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : Evaluation des politiques publiques (logement social)
MONTRESOR-TIMPESTA MARCELLINE
92055 LA DEFENSE CEDEX
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etude sur les dispositifs d'aide à la mobilité au titre de la PEEC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/02/2025
BOAMP - 25-21293
Avis de marché - Avis n° 25-21293 du 24/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 95, 92
Annonce n° 25-21293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002046400090
Ville : LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 95, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSEF 2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MONTRESOR-TIMPESTA Marcelline
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 8.3 et 8.4 du RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 8.3 et 8.4 du RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 8.3 et 8.4 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur les dispositifs d'aide à la mobilité au titre de la PEEC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d?une étude sur les dispositifs d?aide à la mobilité au titre de la PEEC. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : LA DEFENSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025