Centrale des marchés
Disjoncteurs Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source.
Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe 92050Paris La Défense
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Disjoncteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2668037

Date de clôture estimée : 22/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/17)
075405-2017
28/02/2017    S41    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Disjoncteurs

2017/S 041-075405

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Tour EDF, 20 place de la Défense
Paris La Défense
92050
France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — Emilie-Claire Fordeveaux
Téléphone: +33 178142782
Courriel: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.1)Nom et adresses
EDF — SEI (Système Énergétique Insulaire)
22-30 avenue de Wagram
Paris
75008
France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats Groupe — DADC — Émilie-Claire Fordeveaux
Téléphone: +33 178142782
Courriel: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.erdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.erdf.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source.

II.1.2)Code CPV principal
31212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500mm

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Postes sources.

II.2.4)Description des prestations:

Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500mm.

Les quantités sont de l'ordre de 1 500 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir questionnaire inclus dans la RFx_037702.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 800mm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Postes sources.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source au pas de 800mm.

Les quantités sont de l'ordre de 700 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir questionnaire inclus dans la RFx_037702.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: 2 x 1 an

— du 1.6.2023 au 31.5.2024;

— du 1.6.2024 au 31.5.2025.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Postes sources.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées et prestations associées à la fourniture des disjoncteurs HTA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: 3 x 2,5 ans

— du 1.6.2025 au 30.11.2027

— du 1.12.2027 au 31.5.2030

— du 1.6.2030 au 30.11.2032.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

La candidat devra également justifier d'une activité de fabrication de matériels électriques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra présenter les chiffres d'affaires de sa société pour les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra satisfaire au questionnaire JOUE présent dans la RFx_037702.

Le candidat devra également indiquer ses capacités de production dans la RFx_037702.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'une capacité de production supérieure à 50 % des volumes estimés par lot.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera lancée par le Portail achats.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_037702.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)

— Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_037702.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet:http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92050
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet:http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017
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