1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Harmonie _Prestations d'appui_5 lots
Description: L’objet du marché porte sur des prestations d’appui aux macro-lots du programme Harmonie visant notamment à mettre en place une nouvelle Gestion de la Relation Client. L’enjeu est de simplifier le quotidien des utilisateurs et d’améliorer l’expérience et la satisfaction client. Le programme est constitué d’une Direction de Programme, rattachée à la Direction Clients, au sein de la Direction Clients et Territoires (DCT). Le programme est structuré macro-lots. La prestation est composée de 5 lots. Ces 5 lots correspondent à 5 des macro-lots du Programme Harmonie : Lot 1_Appui au lot Pilotage, Lot 2_Appui au lot GRC, Lot 3_Appui au lot Transformation, Lot 4_Appui au lot Harmonisation, Lot 5_ Appui au lot Data. Un seul attributaire par lot. Un prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots. L’attributaire du Lot 1 ne pourra pas être attributaire sur les autres lots.
Identifiant de la procédure: b2642a51-5214-4adc-b4c4-18a55f30c184
Identifiant interne: Lot 1_AVIS009227_Lot 2_AVIS009228_Lot 3_AVIS009229_Lot 4_AVIS009230_Lot 5_AVIS009231
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX (selon les lots)- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. [Pour les marchés ≥ 250 M€ (Montant total de l’affaire. En cas de marché alloti, la condition devient : marché supérieur à 250 M€ et somme des lots pour lesquels le candidat fait une offre supérieure à 125 M€ ), ajouter la rubrique suivante] Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Harmonie_Appui au macro-lot Pilotage
Description: L’appui au pilotage vise à apporter de l’appui au pilotage du programme Harmonie. Les documents produits lors de la phase d’investissement jalon C seront communiqués en entrée de la mission : - Dossiers CEP Jalon C (juillet 2023) pour cœur et pour campagne (mars 2024) - CR COSTRAT - Autres documents en fonction des besoins de la mission. Ce lot aura un seul attributaire. L'attributaire de ce lot ne pourra pas l'être sur les 4 autres lots.
Identifiant interne: AVIS009227_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: La durée du marché est de 3 ans et comprend 1 option de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Notation de l’ensemble des critères sur un total de 100 points. Démontrer sa capacité à effectuer des missions de conseil en pilotage de projet sur des grands projets de transformation et dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil en pilotage assurées dans le secteur de l'énergie au cours des 2 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat fournira des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. - Démontrer une expérience significative dans le pilotage de grands projets de transformation. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. Pour illustrer qu’il s’agit de projets d’envergure, le candidat devra préciser pour chaque projet plusieurs indicateurs parmi les suivants ; le budget du projet, l’étendue du projet et sa complexité, le nombre de parties prenantes, l’étendue du changement, le nombre d’employés concernés par le changement et/ou le nombre d’utilisateurs finaux, le nombre d’ETP moyen et le temps nécessaire pour mener à bien le projet, le type de changement. - Démontrer la possession d’un important vivier de profils spécialisés en pilotage de projet de transformation ayant une séniorité confirmée et ayant acquis de l’expérience au sein d’un grand nombre de projets pour le compte d’entreprises leaders de leur marché. Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils) et le ratio du personnel d'encadrement dans le domaine du conseil en pilotage. -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France -Respect de la consigne du nombre de pages maximum du dossier de présentation, annexes comprises (20 pages A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Harmonie_Appui au macro-lot GRC
Description: La prestation est composée de plusieurs missions: Cela couvre le périmètre GRC c’est-à-dire : GRC Cœur et GRC Campagne. - Appui Transverse GRC o Pilotage o Cadrage / Etudes ponctuelles o Appui à la prépration de dossiers stratégique - Appui GRC V1 o Appui au suivi de la réalisation de la GRC V1 o Appui au déploiement de la GRC V1 - Appui GRC V2 o Appui à la préparation de l’expression des besoins GRC V2 o Appui au suivi de la réalisation de la GRC V2 o Appui au déploiement de la GRC V2 Ce lot aura 1 seul attributaire. L'attributaire du Lot 2 ne pourra pas l'être sur le lot 1.
Identifiant interne: AVIS009228_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: La durée du marché est de 3 ans (2 années fermes et 1 option de durée de 1 an).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 400 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Pour un opérateur candidat sur plusieurs lots, les moyennes des CA minimum des lots concernés sont additionnés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Notation de l’ensemble des critères sur un total de 100 points. Démontrer sa capacité à effectuer des missions de conseil dans la transformation digitale et marketing et ses expériences dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil réalisées dans l’intégration d’une GRC dans le secteur de l'énergie au cours des 2 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat fournira des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. -Démontrer une expérience significative dans les projets de construction de Campagne marketing avec l’intégration de nouveaux outils de CRM tels que Salesforce. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. Pour illustrer qu’il s’agit de projets d’envergure, le candidat devra préciser pour chaque projet plusieurs indicateurs parmi les suivants ; le nombre d’utilisateurs finaux, nombre d’ETP moyen et le temps nécessaire pour mener à bien le projet, l’étendue des fonctionnalités de l’outil CRM, nombre de sites ou de filiales concernées. - Démontrer la possession d’un important vivier de profils spécialisés dans l’utilisation d’outils CRM, de marketing digital et de relation client ayant une séniorité confirmée et ayant acquis de l’expérience au sein d’un grand nombre de projets pour le compte d’entreprises leader sur leur marché. Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils) et le ratio du personnel d'encadrement dans le domaine du conseil en transformation digitale (ou autre selon besoin du marché). Le candidat devra également fournir le nombre moyen d'années d'expérience par profil dans le domaine du conseil en transformation digitale et déploiement opérationnel (selon marché) -Démontrer une expérience significative de projet GRC Salesforce. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. -Démontrer un important vivier de salariés certifiés en GRC Salesforces (au moins 5 salariés). -Garantir l’indépendance vis-à-vis de toute activité de paramétrage/intégration de la solution Salesforce GRC Cœur et de la solution GRC Campagne. -Garantir l’indépendance vis-à-vis de l’éditeur Salesforce et d’éditeur de Campagne Marketing -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France -Respect de la consigne du nombre de pages maximum du dossier de présentation, annexes comprises (20 pages) A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Florence JACHEET
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la factu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Harmonie_Appui au macro-lot Transformation
Description: Les missions confiées couvrent notamment : · L’élaboration et la mise à jour continue d’un plan de conduite du changement tout au long de la durée de vie du programme, prenant en compte : o les populations concernées ( à réévaluer si besoin au fil de l’avancement du programme) o les impacts des évolutions portées sur les populations cibles, o les phases du projet (déploiement d’harmonisation, montée en compétence sur Capella et les différentes version de l’outil GRC.) Ce plan de conduite du changement sera associé : o à une logistique appropriée, o à un dispositif d’estimation et de mesure de la performance effective des nouveaux processus. o · L’élaboration de la conduite du changement pour chaque version majeure et tout au long de l’avancement du programme en prenant en compte les liens avec les autres projets structurants de l’entreprise (Mosar, RACING…) et leurs calendriers · L’animation des régions et autres parties prenantes : o Animation et coordination des référents régionaux, des sponsors o Préparation des instances de la Transformation du projet, · Elaboration et préparation des instances de dialogue social (bilat, cse….) · Elaboration et réalisation du plan de formation et d’une mesure de l’efficacité des actions de formation · L’élaboration, à l’appui de ce plan de conduite du changement, de la stratégie de communication et du plan de communication interne projet et d’une mesure de l’efficacité des actions entreprises. · Elaboration, réalisation et suivie d’un cockpit de pilotage conduite du changement maille nationale et régionale · Elaboration réalisation et suivie d’un baromètre social suivi du changement 1 seul attributaire sur ce lot. l'attributaire de ce lot ne pourra pas l'être sur le lot 1.
Identifiant interne: AVIS009229_Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: La durée du marché est de 3 ans (2 ans fermes et 1 an optionnel).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Notation de l’ensemble des critères sur un total de 100 points. Démontrer sa capacité à effectuer des missions de conseil en conduite du changement sur des grands projets de transformation et dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil en conduite du changement assurées dans le secteur de l'énergie au cours des 2 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat fournira des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. - Démontrer une expérience significative dans la conduite du changement de grands projets de transformation. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. Pour illustrer qu’il s’agit de projets d’envergure, le candidat devra préciser pour chaque projet plusieurs indicateurs parmi les suivants ; le nombre de parties prenantes, l’étendue du changement, le nombre d’employés concernés par le changement et/ou le nombre d’utilisateurs finaux, le nombre d’ETP moyen et le temps nécessaire pour mener à bien le projet, le type de changement. - Démontrer la possession d’un important vivier de profils spécialisés en conduite du changement ayant une séniorité confirmée et ayant acquis de l’expérience au sein d’un grand nombre de projets pour le compte d’entreprises leaders de leur marché. Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils) et le ratio du personnel d'encadrement dans le domaine du conseil en conduite du changement. -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France -Respect de la consigne du nombre de pages maximum du dossier de présentation, annexes comprises (20 pages) A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. Pour des candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimum demandés seront cumulatifs.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Harmonie_Appui au macro-lot Harmonisation
Description: La prestation a pour objectifs de : 1) Complétude et mise à jour des 33 modes opératoires et parcours client 2) Suivi de la performance et communication Il est attendu de poursuivre le pilotage de la performance notamment au travers d’indicateurs de pilotage initiés : a. Maintenir la note de gouvernance de l’enabler : Dans le cadre de la mission, une note word complétée de slides de portage décrit la gouvernance, b. Identifier les pistes de gains quantitatifs et qualitatifs délivrés par le projet (amélioration de la performance opérationnelle et financière, maîtrise des coûts SI, augmentation de la satisfaction clients, engagement des collaborateurs…) c. Suivi du cockpit d de la performance au travers d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs et son suivi hebdomadaire en mensuel d. Tenir à jour un plan de communication permettant de mettre en avant les réussites de l’Enabler et les gains délivrés, réaliser les supports de communication et de conduite du changement e. Analyser de manière régulière les écarts sur les parcours et leur mise en œuvre en DR f. Tenir à jour une analyse des risques et alerter en cas de risque avéré Au vu de la portée nationale du projet, des multiples parties prenantes, un point d’attention sera porté à la communication régulière sur l’Enabler et son avancement. Des communications pourront être mutualisées entre les différents lots du programme Harmonie. Ce lot aura un seul attributaire. L'attributaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire du lot 1.
Identifiant interne: AVIS009230_Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: La durée du marché est de 3 ans (2ans fermes et 1 an optionnel).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Notation de l’ensemble des critères sur un total de 100 points. - Démontrer sa capacité à effectuer des missions de conseil en relation client et dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil en relation client réalisées dans le secteur de l'énergie au cours des 2 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat fournira des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. - Démontrer une expérience significative des grands projets de transformation de la relation client et des parcours client. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. Pour illustrer qu’il s’agit de projets d’envergure, le candidat devra préciser pour chaque projet plusieurs indicateurs parmi les suivants ; le nombre de client impactés par le changement de la relation client, le nombre de conseillers téléphoniques concernés, l’étendue des modifications du parcours client (nombre de points de contact, étapes dans le parcours client), nombre d’ETP moyen et le temps nécessaire pour mener à bien le projet. - Démontrer la possession d’un important vivier de profils spécialisés en relation client ayant une séniorité confirmée et ayant acquis de l’expérience au sein d’un grand nombre de projets pour le compte d’entreprises leaders de leur marché. Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils) et le ratio du personnel d'encadrement dans le domaine du conseil en relation client -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France -Respect de la consigne du nombre de pages maximum du dossier de présentation, annexes comprises (20 pages) A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 450 000 euros en cas de candidature sur le lot 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5_Harmonie_Appui au macro-lot Data
Description: Le périmètre de la prestation vise à apporter un appui à l’enabler Data Client. Les enjeux sont : - de garantir la propagation des données clients entre les applications, en tenant compte de la diversité des sources. L’interfaçage entre SI de stockage et SI consommateurs est à instruire, et garantir le pilotage de la feuille de route précédemment exposée. - d’améliorer la complétude et qualité (unicité, fraîcheur, exactitude, etc.) des données clients. Les premiers KPI ont été construits au cours des 12 derniers mois. Ces indicateurs ont mis en évidence de réelles marges de progression, ainsi que des leviers d’actions. Ces dernières seront à menées avec l’ensemble des parties prenantes, régionales et nationales. Des actions externes peuvent être imaginées. - la mise en œuvre d’une gouvernance opérationnelle pérenne des données clients - de prendre part « au Run ». Il s’agit d’une part de s’assurer que les évolutions demandées et engagées sont cohérentes avec notre vision cible, et d’autre part de prendre en charge les anomalies et questions issues des unités régionales liées à la Data client. Ce lot aura un seul attributaire. L'attributaire du lot 5 ne pourra pas l'être sur le lot 1.
Identifiant interne: AVIS009231_Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: La durée du marché est de 3 ans (2 ans fermes et 1 an optionnel).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Notation de l’ensemble des critères sur un total de 100 points. - Démontrer sa capacité à effectuer des missions de conseil en data et son expérience dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil en data assurées dans le secteur de l'énergie au cours des 2 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat fournira des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. - Démontrer une expérience significative des grands projets de migration de données vers un outil SI. Le candidat devra donner 3 exemples détaillés de projets similaires au cours des 3 dernières années. Pour illustrer qu’il s’agit de projets d’envergure, le candidat devra préciser pour chaque projet plusieurs indicateurs parmi les suivants ; le nombre d’utilisateurs finaux, nombre d’ETP moyen et le temps nécessaire pour mener à bien le projet, nombre de sources de données/nombres de SI relatifs au projet. -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France -Respect de la consigne du nombre de pages maximum du dossier de présentation, annexes comprises (20 pages) A l'issue de l'examen des aptitudes technique et financière, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 900 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. Pour les candidatures sur plusieurs lots, les chiffres minima demandés seront cumulatifs.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Tertiaire Prestations Intellectuelles - Florence JACHEET
Téléphone: +33699326476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7eb4bb3-a0d1-4254-b88c-382dd333e725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 12:31:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301066-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
