1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles de chantiers au périmètre études et travaux de réseaux électriques pour la DR Midi Pyrénées-Sud 2025-2027
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de contrôle de chantiers destinés à la construction de réseaux électriques au périmètre études et travaux. Cette prestation consiste à réaliser des contrôles sur l’aspect conformités techniques et réglementaires des ouvrages construits, que ce soit au niveau de la réalisation de ces ouvrages, ou bien au niveau de la phase étude préliminaire. L’ensemble des activités ci-dessous sont attendues dans le cadre de ce marché : • Planifier des contrôles sur chantiers, qu’ils soient de type « inopinés » ou avec « prévenance », • Planifier des contrôles sur études, prévues pour l’exécution d’un chantier, • Réaliser ces contrôles, avec un aspect pédagogique fort notamment concernant la sécurité, • Renseigner ces comptes rendus dans le système d’information, • Réaliser périodiquement des fiches retour d’expérience pour les entreprises visitées, • Participer de manière occasionnelle à des réunions au sein d’ENEDIS ou de ses partenaires, afin de partager ces enseignements, qu’ils soient de nature technique ou concernant la sécurité.
Identifiant de la procédure: 8dfe1f9b-0d50-4975-ba2e-51e0b3908fbe
Avis précédent: 465274-2024
Identifiant interne: AVIS N 011321
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 011321- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôles de chantiers au périmètre études et travaux de réseaux électriques Midi Pyrénées Sud 2025 2027
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de contrôle de chantiers destinés à la construction de réseaux électriques au périmètre études et travaux. Cette prestation consiste à réaliser des contrôles sur l’aspect conformités techniques et réglementaires des ouvrages construits, que ce soit au niveau de la réalisation de ces ouvrages, ou bien au niveau de la phase étude préliminaire. L’ensemble des activités ci-dessous sont attendues dans le cadre de ce marché : • Planifier des contrôles sur chantiers, qu’ils soient de type « inopinés » ou avec « prévenance », • Planifier des contrôles sur études, prévues pour l’exécution d’un chantier, • Réaliser ces contrôles, avec un aspect pédagogique fort notamment concernant la sécurité, • Renseigner ces comptes rendus dans le système d’information, • Réaliser périodiquement des fiches retour d’expérience pour les entreprises visitées, • Participer de manière occasionnelle à des réunions au sein d’ENEDIS ou de ses partenaires, afin de partager ces enseignements, qu’ils soient de nature technique ou concernant la sécurité.
Identifiant interne: AVIS N 011321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: la durée du marché est de 36 mois et comprend une option de durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui signe le marché: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: AVIS DE MARCHE
Date de publication: 03/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: AVIS DE MARCHE
Date de publication: 03/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEJANTE ENERGIE SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de DEJANTE ENERGIE SUD OUEST MAILLE DR MPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/08/2034
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/08/2034
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EC42209110
Titre: Marché cadre de prestations de contrôle d’études, de chantiers et de conformités d’ouvrages – Périmètre études et travaux de réseaux électriques de distribution 2025-2028
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Enedis SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: AVIS DE MARCHE
Date de publication: 03/08/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 34 place des Corolles - 92079 Paris La défense - Romina DAYON
Téléphone: 0622491606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterres
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEJANTE ENERGIE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 31375206500059
Ville: BRIVES LA GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41f008fc-2bc0-44ad-a20f-aa3b28506153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:32:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10560-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
