1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’Audit Qualité, Santé, Sécurité et Développement Durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein d’Enedis
Description: Enedis s’appuie sur un panel de fournisseurs qualifiés, en capacité de réaliser des travaux et des études selon les règles en vigueur en matière de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale. Le présent avis a pour objet de sélectionner des fournisseurs ayant la capacité à réaliser les prestations d’Audit et des Plan de Qualification Fournisseur (PQF).
Identifiant de la procédure: 63e705be-a566-4961-b378-b83ce6015166
Avis précédent: 165728-2024
Identifiant interne: AVIS008599
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008599 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Audit Qualité, Santé, Sécurité et Développement Durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein d’Enedis
Description: Enedis s’appuie sur un panel de fournisseurs qualifiés, en capacité de réaliser des travaux et des études selon les règles en vigueur en matière de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale. Le présent avis a pour objet de sélectionner des fournisseurs ayant la capacité à réaliser les prestations d’Audit et des Plan de Qualification Fournisseur (PQF).
Identifiant interne: AVIS008599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui signe le marché: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C2K2163680
Titre: Marché pour Prestations d’Analyses administratives et d’audits des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein d’Enedis
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Organisation qui signe le marché: Enedis SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALITIA Certification
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 03/10/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C2K2163700
Titre: Marché pour Prestations d’Analyses administratives et d’audits des fournisseurs de prestations de travaux et de services au sein d’Enedis
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Organisation qui signe le marché: Enedis SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92 079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis Direction des Achats – Pôle PAATPI – 34 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE– Annabel CHARLES
Téléphone: 0663845852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 83409649700187
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUALITIA Certification
Numéro d’enregistrement: 85195596300026
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 773cefc3-890b-4425-85db-0c888b5cb685 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 15:19:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601103-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
