1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché AMOA, Expertise et Pilotage de projets TELECOM (ASTEC 2)
Description: Le marché ASTEC 2 (Marché d'Achat Spécialisé Telecom) est un marché cadre de prestations, dans le cadre d'une évolution des télécom chez Enedis et un besoin d'expertise spécialisées Telecom pour la réalisation de projets à venir. Décomposé en 3 lots : Lot 1 : AMOA Télécom Conception, intégration, déploiement et pilotage de projets Télécoms, architectes Besoins ponctuels pour des études et/ou benchmark Lot 2 : Expertise Spécialisées Télécom Expertises spécialisées sur l’ensemble des technologies LAN WAN : Etudes de cadrage, Etudes d’opportunités, Eclairage marché… Lot 3 : Gestion Financière Télécom, Pilotage de trajectoire financière Télécom Prestation d’appuis et coordination aux différents projets A noter : le lot 3 est exclusif des lots 1 et 2. Les candidats, s'ils répondent au lot 3 ne peuvent pas répondre aux lots 1 et 2. Les candidats, s'ils répondent aux lot 1 et/ou 2 ne peuvent pas répondre au lot 3. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935
Identifiant de la procédure: 6102db53-7c2f-488b-9a3d-1de1585a205f
Identifiant interne: AVIS015935
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 197 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015935 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. D'autre part, chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Achat Spécialisé Telecom ASTEC 2 - AMOA Telecom
Description: Le marché ASTEC 2 (Marché d'Achat Spécialisé Telecom) est un marché cadre de prestations, dans le cadre d'une évolution des télécom chez Enedis et un besoin d'expertise spécialisées Telecom pour la réalisation de projets à venir. Lot 1 : AMOA Telecom Conception, intégration, déploiement et pilotage de projets Télécoms, architectes Besoins ponctuels pour des études et/ou benchmark Avec des profils type Directeur de projet, architectes techniques, chef de projet, AMOA La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935
Identifiant interne: BPM015943
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 79415200 Services de conseil en conception
Options:
Description des options: La durée totale du marché (ferme + options) est de 8 ans et comprend 5 options de durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 779 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: F1: Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: F2: Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35 M€ Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F3: Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792 Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Si un candidat ne fournit pas la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F4 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 2141-5 et L. 21417 à L. 214111 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères d'aptitudes, éliminatoires. Si le candidat ne répond pas ou ne satisfait pas à l'attendu sur les critères éliminatoire, son dossier ne sera pas retenu pour la suite de la consultation Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 1" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. CAL1.3 Le candidat dispose-t-il d'au moins 100 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.4 Le candidat dispose-t-il d'au moins 15 compétences "Directeur de Projets" mobilisables pour l'objet de la prestation, en mesure de diriger des grands projets de déploiement Télécom et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.5 Le candidat dispose-t-il d'au moins 15 compétences "Architecte Technique" mobilisables pour l'objet de la prestation, en mesure de définir des architectures complexes IT ou OT et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.6 Le candidat dispose-t-il d'au moins 35 compétences "Chef de Projet AMOA Télécom" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.7 Le candidat dispose-t-il d'au moins 20 compétences "Etudes et Benchmark" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères de sélection. Ces critères, notés suivant un attendu et pondérés les uns par rapport aux autres servent à distinguer la qualité des dossiers et ainsi sélectionner les sociétés pour la suite de la consultation. Le détail de tous les critères de sélection est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 1" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. MSL1.1 "Démarche RSE. Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE : - politique et démarche RSE de l'entreprise" MSL1.2 Le candidat précise s'il est certifié sur les aspects de management de la qualité ISO 9001 (ou équivalent) MSL1.3 "le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en Île-de-France." MSL1.4 le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France; REF1.1 Le candidat décrit des prestations de Direction de projet Télécom. Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France REF1.2 Le candidat décrit des prestations d'architecture complexe IT ou OT. Il donne 3 références significatives IT et 3 références significatives OT réalisées ces 3 dernières années en France. REF1.3 Le candidat décrit des prestations de Chef de projet AMOA Télécom. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France. REF1.4 Le candidat décrit des prestations d'Etudes et Benchmark. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Au delà des critères éliminatoires et le nombre maximum de fournisseurs à convoquer en seconde étape, une note minimale à ce dossier RFI est attendue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: F5 : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et une part RSE seront pris en compte dans l'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'Achat Spécialisé Telecom ASTEC 2 - Expertise Spécialisées Télécom
Description: Le marché ASTEC 2 (Marché d'Achat Spécialisé Telecom) est un marché cadre de prestations, dans le cadre d'une évolution des télécom chez Enedis et un besoin d'expertise spécialisées Telecom pour la réalisation de projets à venir. Lot 2 : Expertise Spécialisées Télécom Expertises spécialisées sur l’ensemble des technologies LAN WAN : Etudes de cadrage, Etudes d’opportunités, Eclairage marché… Avec des profils expert système exploitation réseau télécom La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935
Identifiant interne: BPM015944
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique, 79415200 Services de conseil en conception
Options:
Description des options: La durée totale du marché (ferme + options) est de 8 ans et comprend 5 options de durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: F1: Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: F2: Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 20 M€ Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 20M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F3: Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792 Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Si un candidat ne fournit pas la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F4 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 2141-5 et L. 21417 à L. 214111 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères d'aptitudes, éliminatoires. Si le candidat ne répond pas ou ne satisfait pas à l'attendu sur les critères éliminatoire, son dossier ne sera pas retenu pour la suite de la consultation Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 2" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. CAL1.1 Le candidat dispose-t-il d'au moins 60 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.2 Le candidat dispose-t-il d'au moins 35 compétences "Expert Réseau Télécom" (au sens de la nomenclature CIGREF) mobilisables pour l'objet de la prestation, et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères de sélection. Ces critères, notés suivant un attendu et pondérés les uns par rapport aux autres servent à distinguer la qualité des dossiers et ainsi sélectionner les sociétés pour la suite de la consultation. Le détail de tous les critères de sélection est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 2" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. MSL1.1 Le candidat indique le nombre de compétences mobilisables "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en réseaux LAN/WAN. MSL1.2 Le candidat indique le nombre de compétences mobilisables "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en technologies radio (4/5G, satellite, fréquences...). MSL1.3 Le candidat indique le nombre de compétences mobilisables "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en solutions de téléphonie, centre d'appels. MSL1.4 Le candidat indique le nombre de compétences mobilisables "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en outillage et applicatifs pour les réseaux et télécoms MSL1.5 "Démarche RSE. Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE : - politique et démarche RSE de l'entreprise" MSL1.6 Le candidat précise s'il est certifié sur les aspects de management de la qualité ISO 9001 (ou équivalent) MSL1.7 "le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en Île-de-France." MSL1.8 le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France; REF1.1 Le candidat décrit des prestations de "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en réseaux LAN/WAN. Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France REF1.2 Le candidat décrit des prestations de "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en technologies radio (4/5G, satellite, fréquences...). Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France REF1.3 Le candidat décrit des prestations de "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en solutions de téléphonie, centre d'appels.. Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France REF1.4 Le candidat décrit des prestations de "Expert Système Exploitation/ Réseau Télécom" plus particulièrement expert en outillage et applicatifs pour els réseaux et télécoms.. Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Au delà des critères éliminatoires et le nombre maximum de fournisseurs à convoquer en seconde étape, une note minimale à ce dossier RFI est attendue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: F5 : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et une part RSE seront pris en compte dans l'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché d'Achat Spécialisé Telecom ASTEC 2 - Gestion Financière Télécom, Pilotage de trajectoire financière Télécom
Description: Le marché ASTEC 2 (Marché d'Achat Spécialisé Telecom) est un marché cadre de prestations, dans le cadre d'une évolution des télécom chez Enedis et un besoin d'expertise spécialisées Telecom pour la réalisation de projets à venir. Lot 3 : Gestion Financière Télécom, Pilotage de trajectoire financière Télécom Prestation d’appuis et coordination aux différents projets Avec des profils Gestion Pilotage Financière Télécom le lot 3 est exclusif des lots 1 et 2. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935
Identifiant interne: BPM015945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 79412000 Services de conseil en gestion financière
Options:
Description des options: La durée totale du marché (ferme + options) est de 8 ans et comprend 5 options de durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 496 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: F1: Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: F2: Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 5 M€ Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 5M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F3: Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792 Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Si un candidat ne fournit pas la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: F4 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 2141-5 et L. 21417 à L. 214111 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères d'aptitudes, éliminatoires. Si le candidat ne répond pas ou ne satisfait pas à l'attendu sur les critères éliminatoire, son dossier ne sera pas retenu pour la suite de la consultation Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 3" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. CAL1.1 Le candidat dispose-t-il d'au moins 20 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? CAL1.2 Le candidat dispose-t-il d'au moins 15 compétences "Chargé de pilotage SI (PMO)" mobilisables pour l'objet de la prestation, et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : critères de sélection. Ces critères, notés suivant un attendu et pondérés les uns par rapport aux autres servent à distinguer la qualité des dossiers et ainsi sélectionner les sociétés pour la suite de la consultation. Le détail de tous les critères de sélection est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 3" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935. MSL1.1 "Démarche RSE. Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE : - politique et démarche RSE de l'entreprise" MSL1.2 Le candidat précise s'il est certifié sur les aspects de management de la qualité ISO 9001 (ou équivalent) MSL1.3 "le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en Île-de-France." MSL1.4 le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Lecandidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France; REF1.1 Le candidat décrit des prestations de "Gestion de pilotage Télécom". Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Au delà des critères éliminatoires et le nombre maximum de fournisseurs à convoquer en seconde étape, une note minimale à ce dossier RFI est attendue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: F5 : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et une part RSE seront pris en compte dans l'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Olivier ASTRUC
Téléphone: 0602731611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: be568905-de8e-4a45-ab10-688105506f83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:45:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225544-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
