1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance développement et accompagnement sur les sites Observatoire de la transition écologique et Open Services
Description: Les prestations attendues concernent la production de contenus, la stratégie de communication, la maintenance, le développement et l’accompagnement sur la vie de deux sites accessibles librement sans authentification : 1. Observatoire français de la transition écologique par Enedis (observatoire.enedis.fr) et 2. Open services & Open data (data.enedis.fr). Ces prestations sont achetées et seront utilisées conjointement par la Direction Développement Innovation et Numérique, la Direction de la Communication et de la RSE et la Direction de la Stratégie d’Enedis.
Identifiant de la procédure: 258154f5-bcbc-4f04-929e-c2bb52a14c4f
Identifiant interne: AVIS008855
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008855 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance développement et accompagnement sur les sites Observatoire de la transition écologique et Open Services
Description: Les prestations attendues concernent la production de contenus, la stratégie de communication, la maintenance, le développement et l’accompagnement sur la vie de deux sites accessibles librement sans authentification : 1. Observatoire français de la transition écologique par Enedis (observatoire.enedis.fr) et 2. Open services & Open data (data.enedis.fr). Ces prestations sont achetées et seront utilisées conjointement par la Direction Développement Innovation et Numérique, la Direction de la Communication et de la RSE et la Direction de la Stratégie d’Enedis. 1_Observatoire français de la transition écologique (observatoire.enedis.fr) L'Observatoire français de la transition écologique, (on parlera aussi de « l’Observatoire » dans le reste du document), est un site web (observatoire.enedis.fr) qui met à la disposition de tous les publics une synthèse éditorialisée des indicateurs clés de la transition écologique par territoire sur 4 grandes thématiques. Il s’adresse aux parties prenantes concernées par la transition écologique : journalistes, relais d’opinion, pouvoirs publics (nationaux et locaux), administration, citoyens... Grâce à la data, l’Observatoire témoigne des transformations en cours sur les territoires (régions, départements, intercommunalités (EPCI), communes) en matière de consommation d’énergie, d'autoconsommation d’électricité, de production d'électricité et de mobilité durable. Ces données constituent dès lors un véritable levier de pilotage et d’action pour accélérer la transition écologique aux mailles nationale et locale. 2_ de la prestation : Open services & Open Data (data.enedis.fr) Le site Open services & Open Data est en libre accès et s’adresse en particulier aux collectivités locales, aux professionnels de l’énergie dans les territoires, aux producteurs d‘énergies renouvelables (EnR), aux bureaux d’étude, aménageurs, installateurs, ainsi qu’aux membres de la filière territoriale d’Enedis en contact avec l’externe. Il expose un ensemble de graphiques illustrant les données en open data, des services accessibles librement, s’appuyant sur des données en open data ergonomiques, disponibles gratuitement et qui répondent à des besoins d’utilisateurs précis. Ils sont appelés « open services ». Ces open services peuvent jouer le rôle de produits d’appel vers des services plus spécialisés disponibles à la demande (ex. : vision électrique de mon territoire sur le portail collectivités). Ce marché aura un seul attributaire.
Identifiant interne: AVIS008855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 971 000 euros en cas de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le candidat doit démontrer qu’il possède une bonne compréhension des enjeux et des défis de l’APPLICATION.) -Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place les équipes dédiées et spécialisées, ayant les compétences techniques et l'expérience nécessaires afin de réaliser les prestations, objet du présent avis. Il devra par ailleurs indiquer le nombre de ressources disposant des compétences requises. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une méthodologie et une organisation (rites et rythmes pour chacun des 3 volets) adaptées afin de réaliser les prestations de manière fluide et efficiente. -Le candidat doit démontrer sa capacité en propre à réaliser le maintien en condition opérationnelle et la maintenance applicative et évolutive d'un site web existant et démontrer également son expérience et ses références dans ce même domaine en fournissant 3 exemples de prestations d'importances similaires. -Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte les contraintes d'accessibilité du web et de développer des éléments graphiques interactifs ainsi que des datavisualisations standard et sur mesure de qualité en en fournissant 2 exemples de prestations d'importances similaires. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une approche éditoriale et intégrée, en cohérence avec celle de son donneur d'ordre, et proposer des contenus, en lien avec la stratégie validée, puis démontrer son expérience et ses références dans ce domaine en s'appuyant sur 1 exemple de prestation équivalente. Sa parfaite connaissance du secteur de l'énergie sera un plus. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une stratégie de communication, selon les différentes cibles identifiées et leurs attentes, pour accroître la notoriété et la popularité de l’Observatoire. Il doit également démontrer sa capacité à proposer une stratégie partenariale pour valoriser et enrichir l’Observatoire. -Le candidat décrira ses engagements RSE directement en rapport avec les présentes prestations. -Le candidat doit indiquer s'il a une organisation pour l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et préciser si un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France Le dossier ne comprendra pas plus de 25 pages. Seuls les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes d'aptitude technique seront admis à soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Tertiaire Prestations Intellectuelles - Florence JACHEET
Téléphone: +33699326476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a3f99bc-306c-4167-a873-46bbbedf3708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 06:54:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230221-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
