1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant, aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire, et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction)
Identifiant de la procédure: b4dce8ea-0764-4481-9ad8-b8f7696ea230
Identifiant interne: AVIS015007 BPM015188
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS015007 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant, aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire, et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction)
Identifiant interne: AVIS015007 BPM015188
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: La durée du lot comprend l'option de durée. La durée du marché est de 60 mois et comprend une (1) option de durée de 12 mois. Le lot comprend aussi une tranche conditionnelle. Le lot géographique réunie les 3 départements suivants : 33 ( gironde), 24 (Dordogne), 47 (lot et Garonne)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire LCPT avec mention CMO ou CLN (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude avant la date de début du marché ». L'aptitude GCE pour réaliser la liaison de réseau du pied de la colonne au coffret de coupure pourra être sous-traité par une entreprise ayant les aptitudes. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : − la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; − la confection de niches et de fouilles de raccordements; − la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; − l’enlèvement des matériaux non réutilisables; − la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur des Achats Enedis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Plate-forme Achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – 33695 MERIGNAC – Jean-Philippe BELY
Téléphone: +33651802406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des achats ENEDIS
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 1a9b4ab4-46eb-4878-bd7b-0f7090fdc86a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:53:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191495-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
