Centrale des marchés
Compteurs d'électricité Fourniture de compteurs Linky monophasés CPL G1
Enedis 92079Paris La Défense
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Compteurs d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5394574

Date de clôture estimée : 03/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/05/20)
242548-2020
25/05/2020    S100    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Compteurs d'électricité

2020/S 100-242548

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Alain Fay — direction des achats — pôle achats de matériels électriques
Courriel: alain.fay@enedis.fr
Téléphone: +33 181975488

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs Linky monophasés CPL G1

II.1.2)Code CPV principal
38554000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de compteurs Linky monophasés communiquant en CPL G1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000
38552000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le besoin porte sur la fourniture de compteurs Linky® monophasés CPL G1 destinés à couvrir les besoins jusqu'à la fin du programme Linky, ainsi que les besoins de la direction technique sur les premières années après la fin du programme.

Le besoin porte sur environ 485 500 compteurs pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2021.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs monophasés communiquant en CPL G1 avec interface Euridis répondant aux spécifications techniques d'Enedis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer à minima d'une autorisation temporaire d'emploi de compteurs Linky monophasés G1 ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 100 000 compteurs monophasés, communiquant en CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-frequency shift keying) à 2,4 kbps (CPL G1) avec interface Euridis, exploités sur un réseau électrique sur la période de janvier 2019 à décembre 2019, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourra être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Premier semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera lancée par le portail achats.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020
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