Centrale des marchés
Services de remplacement de pare-brise Remplacement et réparation de vitrages des véhicules légers (PTAC 3,5t)
EDF mandaté qui agit pour le compte et au nom d'Enedis 92050Paris La Défense
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Services de remplacement de pare-brise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319753

Date de clôture estimée : 27/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
070630-2019
11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de remplacement de pare-brise

2019/S 029-065670

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF mandaté qui agit pour le compte et au nom d'Enedis
D62679
20 place de La Défense
Paris La Défense
92050
France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — ADREV — Mme Mathilde Cholet
Téléphone: +33 156650093
Courriel: mathilde.cholet@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement et réparation de vitrages des véhicules légers (PTAC < 3,5t) et poids lourds (PTAC > 3,5t)

II.1.2)Code CPV principal
50112120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché répond aux besoins de l’ensemble des unités d’Enedis pour les prestations de fourniture de service de remplacement et de réparation de vitrages des véhicules légers (PTAC < 3,5t) et poids lourds (PTAC >3,5t).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et réparation de vitrages automobiles sur les véhicules légers (PTAC < 3,5t)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot correspond à la prestation de fourniture de service de remplacement et de réparation de vitrages des véhicules légers dont le PTAC est inférieur à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la durée du marché énoncée au §II.2.7), les 2 périodes d'une année optionnelles sont comprises.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et réparation de vitrages automobiles sur les véhicules lourds (PTAC > 3,5t)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot correspond à la prestation de fourniture de service de remplacement et de réparation de vitrages des véhicules lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imposé par l'article 48 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE2014/25/UE, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront communiquer les documents suivants, en original ou en copie certifiée, scannés dans le portail achats EDF datant de moins de trois mois (à partir de la date de la présente consultation):

— déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2017,

— déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2017 réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché,

— États financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2017-2016-2015) de la structure juridique candidate,

— présentation de la structure juridique candidate (nom de l'entité, statut légal, date de création, etc.) comme un extrait K-bis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le fournisseur doit avoir une présence homogène sur toute la France,

— le fournisseur doit être enregistré sur la plate-forme Ivalua et avoir pris connaissance du RFx_067109,

— pour le lot 1, concernant le remplacement et la réparation de vitrages automobiles sur les véhicules légers, un critère d’aptitude supplémentaire est imposé:

—— le fournisseur doit avoir la capacité de se déplacer chez le client ou chez un tiers pour réaliser l’intervention.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achat d'EDF accessible à l'adresse mentionnée en rubrique I.3) (https://pha.edf.com). Les documents demandés dans cet avis de marché et à remettre à EDF SA sont à transmettre en sélectionnant le RFI numéro RFi_067109.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019

Complément de dossier : https://pha.edf.com

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