Centrale des marchés
Prestations d'appui à la vente sur les marchés d'affaires II.1) Description II.1.1) Prestations d'appui à la vente sur les marchés d'affaires. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Services Catégorie de services nº 11: Services d...
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Prestations d'appui à la vente sur les marchés d'affaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000090

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79427-2014
I.1) audrey.bregeat@edf.fr
92050
Audrey Brégeat
EDF SA
FRANCE
Paris La Défense
tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8
+33 156652071
EDF – direction des achats – Anapri
+33 156653014

Adresse(s) internet:

http://www.edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Prestations d'appui à la vente sur les marchés d'affaires.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Externalisation d'une partie des activités de vente et d'appui à la vente d'EDF Commerce.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services à la clientèle
79342300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les activités confiées seront de nature différente:
— propositions d'offres aux clients (ayant une puissance souscrite > 36kVA) par contacts téléphoniques,
— préparation de dossiers de réponse aux appels d'offres «Électricité»,
— réalisation d'activités administratives sur les marchés d'affaires.
Le marché de prestation est basé sur des volumes d'activités confiés et exprimés en unités de traitement (UT).
Les UT représentent les temps de traitement en minutes par les occurences. A l'attribution du marché, le dimensionnnement de la prestation sera de l'ordre de 21 000 000 UT sur la durée ferme du marché et pourra varier de + ou - 25%.
Au cours de la vie du marché, le volume :
— sera croissant sur la 1ère partie allant jusqu'au 9è ou 15è mois environ,
— sera décroissant sur la 2nde partie allant du 9è au 24è mois environ,
— trimestriel pourra varier dans une fourchette de + ou - 50% d'un trimestre à l'autre.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: L' option porte sur :
— les activités de relations commerciales sur les marchés d'affaires.
Quant à l'option de durée, elle est de une fois 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend cette option de durée.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Il n'est pas constitué de garantie financière pour ce marché.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement devra être un groupement solidaire.
Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L317-8 du code la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir les justificatifs suivants:
— une présentation générale de la société (raison sociale, code SIREN, activité, adresse sociale, organigramme du Groupe auquel la société contractante est rattachée et effectifs sur sites métropolitains et étrangers),
— le bilan comptable, le compte de résultats et le bilan social du candidat contractant sur les trois derniers exercices. remettre une copie du bilan et compte de résultats prosuits par les administrations fiscales.
—le Chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 3 derniers exercices du candidat contractant,
—un extrait KBIS.
Le candidat doit disposer d' un chiffre d'affaires annuel minimal de 35 millions d'euros.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — prouver sa capacité à respecter le planning suivant en présentant les étapes du projet et le planning associé :
sur la base d'une attribution au 1er du mois M, avoir un site opérationnel pour la formation dès le 1er du mois M+1 ainsi que les sites opérationnels et en production pour la prestation au plus tard le 1er du mois M+2
— bénéficier d'une politique sociale labellisée au 31 mars 2014 ,
— bénéficier d'une certification ISO 9001ou équivalent sur le périmètre de la relation commerciale (préciser le périmètre, les dates d'obtention et de dernier renouvellement),
— garantir une excellente compréhension et maîtrise orale et écrite du français par les ressources humaines qui réaliseront les prestations,
— garantir le respect des obligations réglementaires en matières de protection (sécurité, confidentialité et intégrité) des données et plus particulièrement des données personnelles au sens de la réglementation européenne et française (Loi 78-17 française «Informatique et Liberté» modifiée par la loi 2004-800, Directive Européenne 95/46/CE),
— garantir que les sites proposés pour les prestations n'hébergeront pas d'activités de concurrents d'edf (sociétés de commercialisation d'énergies et services associés),
— les candidats présenteront des références de prestations de relation commerciale en front office et/ou back office (prestations de plus d'une cinquantaine de conseillers réalisant localement l'intégralité des activités sur site).
Indiquer à minima les domaines d'activités et les prestations réalisées, le nombre de positions, la localisation des sites de production, les volumes (activités, appels, demandes traitées).

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 26.3.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le présent avis de marché ne peut être assimilé à une consultation.
Le format de réponse à cet avis de marché ne vous est pas imposé.
L'ensemble des documents doivent être envoyés à l'adresse indiquée au §I.1:
— sous format papier et en double exemplaire,
— et sous format informatique à l'aide d'une clé USB.
L'avis de marché sera suivi d'une consultation via le Portail achats d'EDF.
Le cahier des charges n'est donc pas disponible à ce stade.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75055
http://www.justice.gouv.fr
FRANCE
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 75055
http://www.justice.gouv.fr
+33 144325151
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00