1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description: L'objet du marché porte sur l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT. L'accord cadre est établi pour une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 périodes optionnelles d'un an maximum. EDF SA et ENEDIS émettent cet avis de marché en leur nom et pour le compte de G2S. Ses filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: f7389a24-5af9-4098-82dd-0e44e35abc37
Identifiant interne: AVIS012064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 012064 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. A l'exclusion des candidats du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description: L'objet du marché est la fourniture d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT qui doit répondre aux besoins aux besoins suivants : 1) Fourniture d'un service (type Saas) répondant aux besoins généraux : - Proposer une solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données - Etre en capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais. 2) paramétrage et maintenance du service (type Saas) en réponse aux besoins de l’ENTREPRISE : - Respecter les jalons en matière de gestion de projet selon le référentiel de l’ENTREPRISE - Piloter le projet de mise en œuvre (paramétrage, développements, recettes et mise en production) selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE - Réaliser les interfaces entre le SERVICE et les SI tiers de l’ENTREPRISE. - Finaliser la phase de réversibilité (destruction des données après restitution à l’ENTREPRISE) - Réaliser le support de niveau 3 3) extension du service, du paramétrage et de la maintenance (type SaaS) en fonction des besoins RH ou hors RH, à l’exception de services de type informatique ou télécommunications, en réponse aux besoins : - Proposer l’extension de la solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) à de nouveaux besoins de ticketing hors besoin RH initial, - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données et respecter les mêmes exigences que la prestation 1 au maximum, sans exigence supplémentaire, - Capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 180 000 utilisateurs, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle = Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière = Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 1/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si aucun document n'est fourni. 2/ Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaire moyen annuel devra être supérieur à 7 M€. Le candidat sera éliminé si la réponse n'est pas fournie ou si le chiffre d'affaires global est inférieur à 7 M€ pour chacune des 2 années considérées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle = 1/ Le candidat est en capacité de fournir une solution applicative qui répond à des besoins de ticketing et portail self-service RH et hors RH, à l'exception du domaine IT, de paramétrer le service et d'assurer la maintenance du service. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de répondre aux 3 prestations souhaitées. 2/ Le candidat est en capacité de proposer une solution en mode Saas. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de proposer une solution en mode Saas. 3/ Le candidat est en capacité d'héberger et d'exploiter les données sur des serveurs en Union Européenne. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou si la localisation des serveurs d'hébergement et d'exploitation n'est pas en Union Européenne. 4/ Le service proposé par le candidat est-il disponible à la date de la consultation avec une interface utilisateur en langue française et anglaise ? Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de proposer un service en langue française et anglaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures = EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "4". En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées dans les paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détail dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat dispose de références similaires à l'ENTREPRISE (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés) en UE. 2/ Le candidat présentera 2 prestations similaires à celles exprimées dans la synthèse du CCTP (projet RH et hors RH) exécutées au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de paramétrage du service proposé, réalisés en français professionnel. 3/ Le candidat a la capacité d'accompagner l'Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage, de réaliser le paramétrage de la solution, puis de déployer la solution et former les administrateurs. 4/ Le candidat indique son niveau de certification en terme de "Responsabilité sociétale des Entreprises" ainsi que les démarches en cours au sein de son groupe. Les éléments justificatifs sont à fournir en Annexe de la candidature. 5/ Le candidat fournit le nombre de collaborateurs impliqués dans le paramétrage de services Saas de type ERM en réponse aux besoins de client ainsi que leurs nombres d'années d'expérience. 6/ Le candidat devra détenir les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources et en capacité de réaliser ou faire réaliser l'intégration, incluant le paramétrage, les flux avec les SI tiers. 7/ Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'évolution du service proposé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: POUR INFORMATION : 1/ Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen pour sa vente des services de solutions. 2/ Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés. 3/ Le candidat communique son chiffre d’affaires annuel Global en Union Européenne en millions d’euros sur l’année 2022 et sur l’année 2023 sur le périmètre de la prestation demandée. 4/ Le candidat communique son effectif total Monde. 5/ Le candidat communique son effectif total France.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Téléphone: +33658064927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Téléphone: +33658064927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8cdeeab-31c1-4b3c-8fbf-5c7712221b6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:14:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643896-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
