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Rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les tranches 4 et 5 du centre de production thermique de Cordemais (Loire Atlantique) et pour la tranche 4 du centre de production thermique du Havre (Seine Maritime) II.1) Description Rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les tranches 4 et 5 du centre de production thermique de Cordemais (Loire Atlantique) et pour la tranche 4 du centre de production...
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Rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les tranches 4 et 5 du centre de production thermique de Cordemais (Loire Atlantique) et pour la tranche 4 du centre de production thermique du Havre (Seine Maritime)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 749078

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
219128-2013
alexandra.le-galiard@edf.fr
20 place de la Défense
EDF
+33 158867435
FRANCE
Paris La Défense
Alexandra Le-Galiard
92050

Adresse(s) internet:

www.edf.fr

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Électricité
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
Rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les tranches 4 et 5 du centre de production thermique de Cordemais (Loire Atlantique) et pour la tranche 4 du centre de production thermique du Havre (Seine Maritime).
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: - lot 1 : Cordemais (Loire Atlantique), site comportant 2 tranches à rénover,
- lot 2 : Le Havre (Seine Maritime), site comportant 1 tranche à rénover.
FRANCE
FR


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marché de rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les tranches 4 et 5 de Cordemais (Lot 1) et pour la tranche 4 du Havre (Lot 2).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.8) Information sur les lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Un marché est prévu pour la prestation de rénovation des gaines du circuit air/fumées pour les 3 tranches thermiques charbon:
- lot 1 : tranches 4 et 5 de Cordemais,
- lot 2 : tranche 4 du Havre.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Une garantie bancaire à première demande.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Financement par les ressources propres de l'entité adjucatrice.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pasaux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices, ainsi qu'une évaluation de situation récente effectuée par une agence indépendante ou équivalente, prouvant que leur société est pérenne. Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d'affaire global, l'EBE, ainsi que leurs chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché. Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les 3 dernières années devra être supérieur à 6 000 000 EUR. Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir des références de marchés similaires de moins de cinq ans ou prouver leurs capacités permettant de réaliser des prestations équivalentes dans les domaines de:
- La Chaudronnerie et le calorifuge
- Le désamiantage
- Les essais et la mise en service
Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence :
- Nom du projet
- Année de réalisation
- Lieu/Pays de réalisation
- Client
- Maître d'ouvrage final
- Scope de la prestation
- Montant
- Nom et scope des sous-traitants
- Durée contractuelle de la prestation
- Durée réelle de la prestation
- Nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation
- Observations éventuelles
Le candidat doit maîtriser en interne ou maîtriser la sous-traitance des prestations de chaudronnerie, de calorifugeage et de désamiantage.
4) Moyens :
La société en charge des études doit disposer de ses propres ressources humaines capables de comprendre et communiquer à l'oral en Français et de lire et rédiger des documents techniques en Français. Les documents non liés à l'exploitation et à la maintenance peuvent être rédigés en Anglais.
Le responsable chantier en charge de la réalisation des travaux sur site doit être capable de lire, écrire, comprendre à l'oral et parler le Français.
4) Organisation qualité :
La société doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché (certificat en cours d'obtention à joindre ou la démonstration d'un système équivalent à joindre).
5) Hygiène, sécurité et protection de l'environnement :
La société doit justifier d'une certification ISO 14 001 et MASE ou OHSAS 18 001 ou tout autre système de certification équivalent dans le domaine considéré par le marché (certificats en cours d'obtention à joindre ou la démonstration d'un système équivalent à joindre).
6) Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience (REX de prestations antérieures à EDF). Un retour d'expérience négatif sur une prestation équivalente sera éliminatoire (Fiche d'Evaluation Fournisseur (FEF) avec la note D).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
8.7.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
français.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant):
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 0
Monnaie: EUR
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant):
Valeur estimée hors TVA: 0
Monnaie: EUR.

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
4 bd du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr
TGI de Paris
+33 144325151
FRANCE
Paris
75001

Organe chargé des procédures de médiation

4 boulevard du Palais
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris
75001


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
Paris
75001
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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