1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la Mise en Condition Opérationnelle des régulations de vitesse des centrales d'EDF PEI
Description: L’objet du marché porte sur le reconditionnement/entretien des régulateurs de vitesse des groupes « EM300 » et « platine 723 » des centrales d'EDF PEI Bellefontaine en Martinique (DBB), Pointe Jarry en Guadeloupe (DJP), Port Est à La Réunion (DRP) et Lucciana en Haute Corse (DHC) afin de garantir la disponibilité des installations et leur fonctionnement efficace sur les 8 prochaines années. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, l’estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l’accord-cadre est de 200 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise sur un volume minimal pour l’Entreprise
Identifiant de la procédure: 0856af55-16c6-4bb9-a98d-ed9040901685
Avis précédent: 344130-2024
Identifiant interne: AVIS010108
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N°010108 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en Condition Opérationnelle des régulations de vitesse des centrales d'EDF PEI
Description: Sur la période du Marché, le Titulaire assure : • Pour les équipements « actionneurs EM300 » le reconditionnement/entretien systématique déposé par le Client lors de chaque visite majeure. • Pour les équipements « drivers EM300 » des sites de DBB/DJP/DRP, un entretien initial spécifique lors de la première visite majeure. • Le retrofit de platine 723+ Le Titulaire assurera le passage au banc de test des équipements à l’issue de l’entretien. C’est un Marché sans prestation de démontage / remontage (uniquement entretien) : EDF PEI envoie directement les EM300 chez le Titulaire pour reconditionnement lors des visites majeures. Pour assurer la prestation, le Titulaire devra justifier d’une organisation adaptée pour assurer la disponibilité des Pièces de Rechanges en vue des réparations sur 8 ans.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les sites du Titulaire pour les centrales d'EDF PEI : - Port Est (Ile de La Réunion), - Bellefontaine (Martinique), - Jarry (Guadeloupe), - Lucciana (Corse)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVISn°010108 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 200 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 2
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui signe le marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 14/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 14/02/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Normandy Control Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 14/02/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 14/02/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2214780
Titre: Marché pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) des régulations de vitesse des groupes des Centrales EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe), Bellefontaine B (Martinique), de Port Est (Réunion) et de Lucciana (Corse)
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Numéro d’enregistrement: 489 967 687
Adresse postale: 20 Place de La défense
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92050
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0659417490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Normandy Control Group
Numéro d’enregistrement: 80416178400033
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33676431479
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba9769ee-dbcc-4682-bfec-3e5cb1118f99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 13:55:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118524-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
