Accord-Cadre pour l'organisation d’exercices Plan d'Opération Interne (POI) / Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) et les apprentissages associés.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Adresse électronique: florent.doucet@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Accord-Cadre pour l'organisation d’exercices Plan d'Opération Interne (POI) / Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) et les apprentissages associés.

Description: L’objet du marché porte sur l'organisation d’exercices Plan d'Opération Interne (POI) / Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) et les apprentissages associés. 3 lots sont prévus : Lot 1 Corse, Lot 2 La Réunion, Lot 3 Antilles / Guyane Accord-Cadre d’une durée de 6 ans dont 2 options d'un an chacune

Identifiant de la procédure: 4edcb6db-31ed-4dc8-a7a4-dc33b459a5ef

Avis précédent: 726660-2025

Identifiant interne: AVIS019379

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent candidater pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1

Description: Prestations en Corse

Identifiant interne: BPM019372

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur les sites EDF PEI de Corse : Centrale de LUCCIANA B en Haute-Corse ou Centrale du RICANTO en Corse du sud

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Date de fin de durée: 01/06/2032

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2

Description: Prestations à La Réunion

Identifiant interne: BPM019377

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Date de fin de durée: 01/06/2032

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3

Description: Prestations aux Antilles et en Guyane

Identifiant interne: BPM019378

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur les sites EDF PEI des Antilles et de Guyane : centrale de Pointe Jarry en Guadeloupe, centrale de Bellefontaine B en Martinique et centrale du Larivot en Guyane

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Date de fin de durée: 01/06/2032

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GME IFOPSE PREVENTIC

Chef de file du soumissionnaire: IFOPSE

Nom officiel: PREVENTIC

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du GME IFOPSE PREVENTIC Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2361390

Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026

Organisation qui signe le contrat: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GME IFOPSE PREVENTIC

Chef de file du soumissionnaire: IFOPSE

Nom officiel: PREVENTIC

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du GME IFOPSE PREVENTIC Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

L’offre est une variante: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/06/2036

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2361410