A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) / Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) / Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs (SFC)
1 place Carpeaux - Tour Séquoia
92055 La Défense cedex
Tel : 0140819972
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion de projet.
Services de conseil en gestion générale.
Services de conseil juridique.
Services de recherche et développement et services de conseil connexes.

Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 763948-2026
763948-2026 - Planification
France – Services de conseil en gestion de projet – Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) / Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) / Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs (SFC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance
Description: Le présent avis de préinformation concerne un projet d’accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance.La PNI est l’infrastructure publique qui permet aux distributeurs de vendre un trajet ferroviaire conventionné de bout en bout, quel que soit le nombre de régions traversées. Avec l’ouverture à la concurrence des trains express régionaux (TER) et des trains d’équilibre du territoire (TET), chaque autorité organisatrice se dote de son propre système de vente (système de réservation et de distribution, SRD). Sans couche d’intégration commune, le voyageur qui traverse plusieurs régions ne pourrait plus acheter son trajet en une seule fois. La PNI vise à jouer ce rôle d’orchestrateur. Elle n’a aucune relation directe avec l’usager : elle reçoit la demande d’un distributeur (application ou site d’une région, opérateur, distributeur tiers, guichet en gare), la répartit entre les systèmes de vente concernés (gestionnaire de l’inventaire, de la tarification et de l’exposition des données des TET, dit GITE, système de vente de l’offre régionale non encore mise en concurrence, SRD régionaux), réserve chaque segment et garantit la cohérence de la vente. La conception, le développement, l’exploitation et la réversibilité de la PNI sont confiés à un maître d’œuvre dont le marché, notifié en décembre 2024, arrive à échéance fin 2028. La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) finance et pilote l’intégralité du projet jusqu’à cette date. À partir de 2029, la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage de la PNI ont vocation à être reprises par un groupement d’intérêt public associant les régions et l’État. Le GIP sera principalement chargé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pérenne et l’exploitation de la PNI, de porter les enjeux de la distribution interrégionale du ferroviaire conventionné et de mettre en œuvre le modèle économique du service (cotisations des membres, frais d’accès et d’usage des distributeurs tiers). Il devra également conduire des développements complémentaires dans le cadre de la feuille de route arrêtée par ses membres, qui reste à définir. La constitution du GIP est, à date, envisagée pour l’été 2027. L’accord-cadre envisagé prendra la suite de l’accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage en cours, conclu dans le cadre du projet de titre de transport unique, qui devrait arriver à échéance en juin 2027. L’accord-cadre portera notamment sur : • l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le pilotage du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’à son terme (suivi des coûts, des délais et de la qualité, analyse des devis et des bons de commande, recette, clôture et réversibilité) ; • en fonction de l’organisation définie par le GIP et l’État, l’appui au renouvellement et au suivi du marché de maîtrise d’œuvre qui lui succédera ; • l’expertise technique sur l’architecture de la PNI, les raccordements (GITE, système de vente de l’offre régionale, SRD, distributeurs), les normes d’interface (OSDM, NeTEx, Intercode), la sécurité et l’homologation ; • l’assistance juridique (droit public, commande publique, droit de la distribution et de la concurrence, droit des données) ; • l’animation de la gouvernance du projet (comités de pilotage, comités techniques, ateliers avec les régions et les distributeurs) et la production des supports de décision ; • l’appui stratégique à la maîtrise d’ouvrage (analyse des options de développement de la PNI, préparation des arbitrages, positionnement vis-à-vis des régions, des distributeurs et des évolutions réglementaires) ; • en fonction du calendrier et des modalités de mise en place du GIP, l’accompagnement de sa constitution, de son installation et de sa montée en charge (établissement du règlement financier, adaptation du modèle économique, préparation du budget et de la feuille de route) ; • la préparation et la conduite du transfert au GIP de la PNI, des données, des contrats et des connaissances. Le titulaire devra être indépendant du maître d’œuvre de la PNI et de ses sous-traitants. Il aura accès à des documents sensibles de l’État et des régions associées au projet et sera tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SFC2-25-2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79111000 Services de conseil juridique, 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Prestations majoritairement réalisées à distance ; réunions au siège de la DGITM (La Défense, 92) et au siège du GIP ; déplacements ponctuels possibles en régions, précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché envisagé prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il ne sera pas alloti. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois (juin 2027 à juin 2031). La notification est envisagée en juin 2027. Les prestations relèvent du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI). Le titulaire assurera la reprise des prestations auprès du titulaire de l’accord-cadre actuel (passation). Le présent avis a pour objet d’informer les opérateurs économiques suffisamment en amont de la consultation, afin de leur laisser le temps de s’organiser pour y répondre.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance.
Description: Le présent avis de préinformation concerne un projet d’accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport (pilotage du marché de maîtrise d’œuvre, expertise technique, assistance juridique, animation de la gouvernance du projet, appui stratégique) et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance (accompagnement de sa constitution et de sa montée en charge, transfert de la PNI).
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SFC2-25-2026
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Prestations majoritairement réalisées à distance ; réunions au siège de la DGITM (La Défense, 92) et au siège du GIP ; déplacements ponctuels possibles en régions, précisés dans les bons de commande
3.1.3.
Durée
Durée: 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le futur accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 6 700 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) / Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) / Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs (SFC)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140819972
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l’Hautil – BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d92c831a-ffba-44b7-89c9-435f3f74ac96  -  01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 09:35:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763948-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 17/02/2027