1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description: La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Identifiant de la procédure: 0a7cfbbc-04b8-410d-a6bf-945638081a50
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-12-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description: La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-12-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l’offre
Description: Qualité technique de l’offre sur la base du mémoire techniques détaillé à l’article « Présentation de l’offre ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale, au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération :les engagements du soumissionnaire, et de ses éventuels sous-traitants à respecter les obligations environnementales prévue par l’acheteur dans le CCP ,la méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Elles sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Organisation qui traite les offres: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Téléphone: 0140819077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89e5ac41-cc36-4a6b-ad31-6fb3baf3ae5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 14:08:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284222-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
