1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des connaissances et protocoles d’acquisition des données
Description: Réalisation d'une synthèse bibliographique et production des protocoles et plans d'échantillonnage permettant de lancer à terme un état initial de l'environnement en mer en vue d'établir une étude d’impact dans le cadre de développement de projets éoliens en mer en zone Roches Douvres
Identifiant de la procédure: ea662e4d-7188-4a72-8d44-30b8e1adb2ff
Identifiant interne: 2026-DGEC-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351210 Services de conseil géophysique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des connaissances et protocoles d’acquisition des données
Description: Réalisation d'une synthèse bibliographique et production des protocoles et plans d'échantillonnage permettant de lancer à terme un état initial de l'environnement en mer en vue d'établir une étude d’impact dans le cadre de développement de projets éoliens en mer en zone Roches Douvres
Identifiant interne: 2026-DGEC-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351210 Services de conseil géophysique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: puteaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
Organisation qui traite les offres: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat _ DGEC
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ee6744b-2c83-42de-acac-d91ebf3a412c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:41:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599117-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
