1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de pré-information : Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données
Description: Avis de pré-information - Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes ; - Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données ; - Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.
Identifiant de la procédure: 556ed6d3-f0af-4d9b-ae41-3cbfe51fb03f
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-14-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information sera un marché global de performance
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Éléments de contexte relatif au marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information : Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence progressive des lignes de Trains d'équilibre du Territoire, commençant en 2027 par les lignes Nantes - Lyon et Nantes - Bordeaux, plusieurs entreprises ferroviaires vont exploiter les lignes TET. Pour distribuer toute l'offre TET, selon les conditions et tarifications définies, sans réaliser de traitement différent en fonction des Entreprises Ferroviaires (EF) transportant les voyageurs, il est nécessaire de mettre en oeuvre un système de distribution commun à toute l'offre TET ouverte à la concurrence. Ce système a vocation à être alimenté par les EF et consommé par des Distributeurs ; il se situe à l'interface entre ces deux types d'acteurs. Ce système de distribution, appelé « GITE » (Gestionnaire de l'Inventaire de la Tarification et de l'Exposition des données), est l'objet du présent avis de pré-information. Le titulaire du marché aura en charge la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation de ce système de distribution. Contenu et caractéristiques du GITE : Le GITE doit être accessible pour 2 canaux de distributions principaux : en ligne (distribution numérique) et dans les équipements de distribution régionaux TER (distribution physique sur DBR voire guichets). Pour ces deux canaux, le GITE doit être en capacité de mettre à disposition des distributeurs : - Une information sur l'offre de transport et l'offre tarifaire fiable et à jour, alimentée par les EF en charge de définir leur tarification. Ces données seront consommées par les calculateurs d'itinéraires et tarifaires mis en place par les distributeurs pour proposer via leurs canaux la meilleure offre aux clients ; - Des fonctionnalités de réservation et contingentement selon différents critères suite aux besoins du client (ex : place PMR, place vélo, place animaux, tarification spécifique type événementielle ou autre, etc.) ; - Une fonctionnalité d'émission de titre sous forme de Code-Barres 2D qu'il soit statique (sur papier ou PDF) ou dynamique (depuis une application mobile). Au-delà de permettre la distribution des titres de transport et leur usage par les voyageurs, le GITE a aussi une vocation de reporting/ statistiques à destination des différentes parties prenantes du dispositif. Le GITE permet notamment le calcul des répartitions financières des recettes entre les différentes parties prenantes en application des règles de répartition. Missions du titulaire : Pour un fonctionnement opérationnel au quotidien du GITE, selon des critères de performance structurants, deux missions complémentaires seront confiées au titulaire : - Le développement du GITE, qui recouvre la conception, la fourniture technique, l'hébergement la supervision technique et le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des outils et fonctionnalités du GITE - La gestion opérationnelle du GITE : Une fois le GITE mis en oeuvre, il est nécessaire d'assurer son exploitation « métier » au quotidien. Cette exploitation est réalisée par un Gestionnaire dont la mission couvre également l'animation de l'écosystème pour permettre le fonctionnement du GITE : liens avec les EF pour garantir que les offres soient toujours à jour, lien avec le fournisseur du GITE, lien avec les Distributeurs pour les assister techniquement. La valeur estimée HT est exprimée pour la durée totale du futur marché qui fait l'objet du présent avis de pré-information à savoir 8 ans (6 ans ; reconduction 2 fois 1 an)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Avis de pré-information : ce champs est sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de pré-information : Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données
Description: Avis de pré-information - Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes ; - Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données ; - Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-14-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Complément aux dates estimées de début et de fin du marché, objet du présent avis de pré-information : Le GITE devra être opérationnel pour le dernier trimestre 2026. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Date prévisionnelle de publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) du marché, objet du présent avis de pré-information : mi-mars 2024 Calendrier prévisionnel de la procédure avec négociation pour le marché, objet du présent avis de pré-information : Remise des candidatures : mi-avril 2024 Remise des offres initiales : fin juin 2024 Négociations : juillet 2024 à mi-octobre 2024 Remise des offres finales : mi-novembre 2024 Notification : 1er janvier 2025 Ce calendrier est susceptible d'évolution Complément date limite de remise des offres : la date indiquée dans le présent avis de pré-information concerne le marché à venir et reste indicative (cf. calendrier prévisionnel)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le présent avis est un avis de pré-information : Ce champ est sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia ; 1 place Carpeaux
Ville: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140811684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 819411b8-1e92-41b6-b716-0995a220338a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 12:46:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97653-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
