1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Description: Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d’accéder à des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour la maintenance préventive, corrective et évolutive de ses produits numériques.
Identifiant de la procédure: 584c7446-5b9e-4705-a97f-697570b44f3a
Avis précédent: 13815-2026
Identifiant interne: DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations seront localisées en France voire dans l’Union Européenne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Description: Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d’accéder à des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour la maintenance préventive, corrective et évolutive de ses produits numériques.
Identifiant interne: DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations seront localisées en France voire dans l’Union Européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de durée deux (2) ans ferme. Il est renouvelable deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. Sa durée maximale ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66b784cd-e6a8-40e0-adb6-6dee6cada470-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60%)
Description: Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30%)
Description: Prix (30%) Analyse détail quantité estimative (DQE/BPU) Simulation financière sur la base des prix renseignés dans le détail quantitatif estimatif selon le montant défini par l’annex1 de l’acte d’engagement destiné au jugement des offres classé du moins disant au plus disant selon la formule suivante : Np = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30 Le critère Np est évalué en attribuant des notes de 0 à 30.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: dispositions environnementales (10%)
Description: dispositions environnementales (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Organisation qui signe le contrat: DGAMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 666 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 795,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 13815-2026
Organisation qui signe le contrat: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 381 031 285 00590
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: OPEN
Téléphone: 01 71 06 31 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fb9ec1cf-5aec-46c5-a28e-e54110209137 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 13:47:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343084-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
