1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thonidés
Description: Le marché a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément aux recommandations 24-01 ou 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 mai 2024.
Identifiant de la procédure: 55edb2bd-3682-48da-a2a2-1360ad1f2315
Identifiant interne: DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: La prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation L’embarquement peut être réalisé en France ou dans des pays membres de la convention de la CICTA.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Description: Le marché a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément aux recommandations 24-01 ou 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 mai 2024.
Identifiant interne: DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre technique
Description: Qualité de l’offre technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ae67947-bbc9-4537-a263-66f4423f38b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:51:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817074-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
