1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche
Description: Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche.
Identifiant de la procédure: 2ff69145-752c-4e96-8d7c-2f335e1fa4f7
Identifiant interne: DGAMPA-SNPL1-2026-01-MCO_Recoram
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites et CROSS concernés sont les suivants : CROSS Gris-Nez (Site de Gris-Nez), CROSS Gris-Nez (Site de Saint-Frieux), CROSS Jobourg et CROSS Corsen. Les adresses sont précisées dans les documents de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche
Description: Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche.
Identifiant interne: DGAMPA-SNPL1-2026-01-MCO_Recoram
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites et CROSS concernés sont les suivants : CROSS Gris-Nez (Site de Gris-Nez), CROSS Gris-Nez (Site de Saint-Frieux), CROSS Jobourg et CROSS Corsen. Les adresses sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché débute au 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si elle est ultérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre (40 points)
Description: Le critère concernant la valeur technique des prestations proposées est apprécié en tenant compte de la proposition technique remise par chaque soumissionnaire en complément de son offre. Le critère valeur technique de l’offre est jugé en attribuant des notes de 0 (si aucun élément ne permet de noter) à 40. Une analyse détaillée est réalisée au regard des trois composantes suivantes : 14 • Sous-critère 1 : Clarté du mémoire technique et adéquation de la proposition avec les enjeux techniques et calendaires du CCTP sur 20 points • Sous-critère 2 : Moyen humains affectés et compétences de l'équipe sur 10 points • Sous-critère 3 : Références dans le domaine sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de réalisation et d'intervention sur lequel s’engage le soumissionnaire (20 points)
Description: Le délai pris en compte est le délai de réalisation et d’intervention sur lequel s'engage le candidat dans son offre à compter de la transmission d'une Fiche de Demande d'Intervention (FDI). L’offre n’est pas retenue et est déclarée irrégulière, en cas de dépassement des délais de réalisation et d’intervention maximaux définis dans le CCTP article VII.3. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Délai, sur 20 points est : Note = (délai le plus court/délai de l'offre examinée) x 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 points)
Description: Le prix des prestations est évalué en totalisant les prix proposés par le candidat pour les prix forfaitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour les prix unitaires sur les quantités estimées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). L’acheteur se réserve la possibilité de corriger le DQE s’il y a une contradiction avec les prix du BPU et de la DPGF. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Prix, sur 30 points est : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemplarité environnementale (10 points)
Description: Mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l’application de la clause environnementale pendant l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b6f56e95-5973-4c14-86f6-e096e888a5ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:18:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468315-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
