1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pompes pour hydrocarbures dans les centres de stockage POLMAR-Terre
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pompes pour la récupération d'hydrocarbures à la surface de la mer afin de compléter les matériels des centres de stockage et d'intervention Polmar-Terre gérés par le Ministère de la Mer.
Identifiant de la procédure: e6aa39f8-57a7-4135-8224-4894591ea92f
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2025-06-POMPES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les pompes seront livrées dans les locaux des centres de stockage POLMAR-Terre en France métropolitaine et en Outre-mer
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pompes pour hydrocarbures dans les centres de stockage POLMAR-Terre
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pompes pour la récupération d'hydrocarbures à la surface de la mer afin de compléter les matériels des centres de stockage et d'intervention Polmar-Terre gérés par le Ministère de la Mer.
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2025-06-POMPES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemplarité environnementale
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39362512-78ff-42ac-91a9-a344c469eac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 14:19:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54454-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
