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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d’un chaland de moins de 12 mètres en aluminium
Description: Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, la fourniture, et le transport d’un chaland type ostréicole de moins de 12m de longueur réglementaire, avec cabine intégrée, permettant d’effectuer l’ensemble des missions de terrain relatives au suivi et au contrôle de l’utilisation du domaine public maritime dans le bassin de Marennes-Oléron.
Identifiant de la procédure: 502efb71-f50a-4d80-b6d7-2bff4aeb4ac2
Avis précédent: 686701-2025
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché forfaitaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513000 Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est inscrit dans l’offre technique du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d’un chaland de moins de 12 mètres en aluminium
Description: Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, la fourniture, et le transport d’un chaland type ostréicole de moins de 12m de longueur réglementaire, avec cabine intégrée, permettant d’effectuer l’ensemble des missions de terrain relatives au suivi et au contrôle de l’utilisation du domaine public maritime dans le bassin de Marennes-Oléron.
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513000 Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 327 762,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ARMOR-X
Chef de file du soumissionnaire: ARMOR-X (mandataire)
Nom officiel: Co-traitant - CBI Cornouaille Boat Industry
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Armor-X
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 327 762,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
Titre: DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Ville: La Défense CEDEX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MBCP/BCP2
Téléphone: +33140817754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMOR-X (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 902 507 268 00024
Département: 29
Adresse postale: Mandataire : TECH IROISE ZA MESPAOL 2, 1 RUE DES ATELIERS,
Ville: Saint-Renan
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Co-traitant - CBI Cornouaille Boat Industry
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 933 578 106 00017
Département: 29
Adresse postale: 4 rue Pierre Daveau
Ville: QUIMPERLE
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 98 35 04 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e53e25bc-560e-499f-a611-2d0dac23dbfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 10:49:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33637-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
