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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de valorisation des données
Description: Le présent marché a pour objet d’accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre dans la conception, la mise en oeuvre, l’exploitation et l’évolution des solutions, produits et infrastructures de données et d’intelligence artificielle.
Identifiant de la procédure: d2eacbd7-0571-4cfc-b5c4-12f0307627b1
Identifiant interne: DGAMPA-NUM-2025-06-DATA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum par lot est le suivant pour les 2 ans ferme : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 700 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 600 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 500 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 1 600 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 700 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 1ère année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 250 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 900 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 300 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 2ème année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 100 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT 7 Lot5 – Ingénierie de la donnée : 725 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 200 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence »)
Description: Le lot 1 comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, au développement, à l’alimentation, à l’exploitation, au maintien en conditions opérationnelles et à la restitution des solutions décisionnelles et d’intelligence de la donnée. Il couvre les activités d’analyse, d’architecture et de modélisation, de traitement et de mise en qualité des données, de développement des produits de restitution, d’intégration, de supervision opérationnelle, de gestion des incidents, d’accompagnement aux migrations, ainsi que les actions de formation et de documentation. Ces prestations sont organisées en six prestations opérationnelles.
Identifiant interne: Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence »)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA)
Description: Le lot 2 comprend l’ensemble des prestations relatives au cadrage, à la conception, au développement, à l’industrialisation, au déploiement, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des solutions de data science et d’intelligence artificielle. Il couvre les activités de préparation et d’analyse des données, de modélisation expérimentale et opérationnelle, d’architecture IA (y compris MLOps / DataOps), ainsi que les actions de gouvernance, conformité réglementaire, explicabilité, gestion des biais et reproductibilité. Le lot intègre également les activités de formation, d’accompagnement au changement et les prestations liées à l’IA générative et aux modèles LLM. L’ensemble des prestations est organisé en neuf catégories fonctionnelles.
Identifiant interne: Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique
Description: Le lot 3 regroupe l’ensemble des prestations relatives à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage de la gouvernance des données. Il inclut les travaux de formalisation de la stratégie et des référentiels, la définition des rôles, processus, standards et obligations réglementaires, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi de la qualité. Il couvre également les activités d’innovation, d’expérimentation, d’accompagnement à l’implémentation des outils de gouvernance et de coordination inter-lots. Le lot comprend enfin les actions d’acculturation, de conduite du changement, d’animation des communautés et de capitalisation. Il est structuré en cinq prestations fonctionnelles.
Identifiant interne: Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Incompatibilité entre lots et prévention des conflits d’intérêts 1. Principe d’incompatibilité : Afin de garantir l’indépendance des prestations et la neutralité des intervenants, certaines combinaisons de lots sont déclarées incompatibles. Le lot n°3 – Gouvernance de la donnée et expertise technique est incompatible avec les lots n°1, n°2, n°5 et n°6, en raison de la nature respective des missions : • le lot n°3 relève de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) et de définition stratégique ; • les lots n°1, n°2, n°5 et n°6 relèvent de prestations d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre (AMOE) et de mise en oeuvre technique. Aucun candidat, qu’il intervienne seul, en groupement ou en sous-traitance, ne peut être titulaire ou cotitulaire simultanément du lot n°3 et d’un des lots n°1, n°2, n°5 ou n°6. 2. Portée de la règle Cette incompatibilité s’applique : • aux cotraitants d’un même groupement (solidaire ou conjoint) ; • aux sous-traitants directs ou indirects ; • aux entités appartenant à un même groupe capitalistique ou économique, dès lors que cela crée un risque de dépendance ou d’auto-contrôle des prestations. 3. Engagement du candidat Chaque candidat devra déclarer dans son acte de candidature (DC1/DC2 ou équivalent) : • qu’il ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité entre lots ; • qu’il s’engage à ne pas participer, directement ou indirectement, à un lot incompatible avec celui auquel il soumissionne. 4. Sanctions Le non-respect de cette règle pourra entraîner : • le rejet de la candidature ou de l’offre concernée, si le manquement est constaté avant l’attribution ; • ou, si le manquement est constaté après notification, la résiliation du marché pour faute grave, sans indemnité pour le titulaire, conformément au CCAP commun à tous les lots et au CCAG-TIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle
Description: Le lot 4 comprend l’ensemble des prestations d’appui agile nécessaires à la conception, au pilotage et à la livraison de produits data. Il couvre les activités de Product Management, l’accompagnement des Product Owners, l’intégration de l’architecture système dans les pratiques agiles, la gestion du backlog, la facilitation et l’animation des rituels agiles, y compris à l’échelle (RTE). Il inclut également le coaching organisationnel, les formations à l’agilité et les actions de facilitation graphique. L’ensemble des prestations est regroupé au sein d’un unique lot fonctionnel.
Identifiant interne: Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Ingenierie de la Donnée
Description: Le lot 5 regroupe l’ensemble des prestations d’ingénierie de la donnée, incluant le cadrage, l’architecture, la conception technique, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des environnements et solutions de données. Il couvre les domaines de l’architecture de données, de la gestion des bases, du Master Data Management, de la sécurité, de la supervision, de la migration et de la conformité. Il intègre les activités de tests, de pilotage, de formation, d’accompagnement et de gestion de la performance. Le lot comprend également les prestations relatives à la traçabilité, la certification et la confiance des données, y compris l’intégration de technologies blockchain et de mécanismes d’identité décentralisée. Il est organisé en six prestations fonctionnelles.
Identifiant interne: Lot 5 - Ingenierie de la Donnée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée
Description: Le lot 6 regroupe l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, à l’architecture, au déploiement, à la sécurisation, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des plateformes de données. Il couvre les activités d’ingénierie plateforme (audit, définition d’architectures, développement de composants, tests), le déploiement et l’administration des environnements (orchestration, CI/CD, intégration des environnements), la mise en œuvre des mécanismes de sécurité et de conformité réglementaire, la supervision et l’optimisation de la performance, ainsi que la gouvernance technique (capacité, scalabilité, catalogage, SLA/SLO, réversibilité). Le lot comprend enfin les opérations de support, de maintenance, de correction d’incidents et d’accompagnement aux migrations cloud, hybrides ou on-premise. Il est structuré en six prestations fonctionnelles.
Identifiant interne: Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description: Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description: Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description: Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bd9ff04-9b66-48e1-8690-31986ca3af00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:09:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384563-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
