1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat général au développement durable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Description: Collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Identifiant de la procédure: ee28b0f3-21be-4b51-b938-4156a1991acc
Avis précédent: 164397-2025
Identifiant interne: 25/SDES/EMP2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Description: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Identifiant interne: 25/SDES/EMP2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère A
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre
Description: Critère B
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-Critères environnemental et social
Description: Critère C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat général au développement durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat général au développement durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui signe le marché: Commissariat général au développement durable
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IPSOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25/SDES/EMP2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/SDES/EMP2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commissariat général au développement durable
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat général au développement durable
Numéro d’enregistrement: 13000572100076
Ville: La defense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95000
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de cergy pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IPSOS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 403 246 606 00038
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3d73c825-1bc8-406f-9ef8-74e28812d886 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 10:28:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2346-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
