1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION - LA MAITRISE D'UVRE - L'AUDIT TECHNIQUE COMPLET DE 228 ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Description: Le présent appel d'offres est relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'uvre - l'audit technique complet de 228 ascenseurs du patrimoine et a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Entreprise s'engage à assurer l'ensemble du marché sur le patrimoine ascenseurs, dont la liste est jointe en ANNEXE
Identifiant de la procédure: f0daae98-064f-4558-81e3-170ab824f705
Identifiant interne: DCE24-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION - LA MAITRISE D'ŒUVRE - L'AUDIT TECHNIQUE COMPLET DE 228 ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Description: Le présent appel d'offres est relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'œuvre - l'audit technique complet de 228 ascenseurs du patrimoine et a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Entreprise s'engage à assurer l'ensemble du marché sur le patrimoine ascenseurs, dont la liste est jointe en ANNEXE. Le but de ce marché est de : • Maintenir les appareils en conformité avec la réglementation ; • D'assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance ; • De veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage et l'entreprise titulaire du contrat d'entretien ; • De fournir au Maitre d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover. • Réaliser la mission globale, allant de la définition des besoins à l'attribution du futur marché d'entretien des ascenseurs ;
Identifiant interne: DCE24-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. A titre indicatif, le contrat prendra effet à compter du 1er décembre 2024 pour une première période allant jusqu'au 30 novembre 2025 inclus. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 529871-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Coefficient de pondération de 50% :
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat- Coefficient de pondération de 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420157
Département: COLOMBES
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 9207
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Département: COLOMBES
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc348088-bdcf-4023-b0c0-dce4634a1949 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 11:07:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573913-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
