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Marché de fourniture des transmateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA destinés aux postes sources d'ERDF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de fourniture des transmateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA destinés aux postes sources d'ERDF. II.1.2) Type de marc...
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Marché de fourniture des transmateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA destinés aux postes sources d'ERDF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145495

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225499-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
jean-michel.bassa@edf.fr
+33 181974278
Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
+33 181974306
FRANCE
Paris La Défense Cedex
92085
Jean-Michel Bassa
Électricité réseau distribution de France

Adresse(s) internet:

http://www.erdfdistribution.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de fourniture des transmateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA destinés aux postes sources d'ERDF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 10

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
IL s'agit du renouvellement du marché de fourniture des transformateurs de puissance HTB1 de tension primaire 63; 90 kV et de tension secondaire /HTA (21 ;15,75 kV et 23 kV) et des transformateus de puissance HTB2 de primaire 225 kV destinés aux postes source de ERDF.
L'entrée en vigueur de la nouvelle directive Européenne 2009/125/EC applicable en juillet 2015, implique de faite les prestations suivantes :
- Etudes, conception, développement, essais en usine
- Essais de court-circuit (si nécessaire) dans un laboratoire européen agréé
Ce marché couvre aussi les prestations suivantes :
- Montage en bâtiment, insonorisation ou en cellule extérieure (HTB2) [forfaits]
- Stockage sur site du soumissionnaire en fonction du type de transformateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31100000
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

31160000
Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques

31170000
Transformateurs


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A noter que les volumes indiqués à ce niveaux sont indicatifs et ne présagent d'un engagement de la part de ERDF.
Ils sont données à titre indicatifs.
Les besoins d'ERDF sont estimés de la façon ci-dessous :
Lot 1 : TR HTB1/HTA = 100 TR par an
Lot 2 : HTB2/HTA = 16 TR par an

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Ce sont les transformateurs de primaire 63;90 kV et de sécondaire 15,75kV et 23kV
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31170000
Transformateurs
3) Quantité ou étendue:
Le volume estimatif du lot 1 est de 100 appreils par année de contrat.
Il est a noter que le volume ci-dessus, ne constitue pas un engagement.
Il est est donné à titre informatif.

5) Information complémentaire sur les lots:
RAS
1) Description succincte:
Il s'agit des transformateurs de puissance HTB2 de tension primaire 225 kV.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31170000
Transformateurs
3) Quantité ou étendue:
le volume estimatif annuel du lot 2 est de 16 appareils par année de contrat
Il est a noter que le volume ci-dessus, ne constitue pas un engagement.
Il est est donné à titre informatif.

5) Information complémentaire sur les lots:
RAS
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Durée de garantie souhaitée 5 ans à compter de la date d'installation sur site.
les niveaux d'assurance souhaités seront indiqués dans le règlement de consultation.
Les polices d'assurances devront couvrir :
- les dommages directs
- les dommages indirects
- les dommages Indirects Non Consécutifs (DINC)
Au regard, des risques encourus par ERDF dans sa mission de service public par l'utilisation du contrat qui sera signé avec le soumissionnaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sera précisé dans le règlement de consultation
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sera précisé dans le règlement de consultation
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidat établi hors de France :
- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
-une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail;
- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée)
- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type NOTI2 (anciennement DC7), si adapté à la situation du candidat;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 -interdiction de soumissionner_ de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation;
- un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront éligibles à cette consultation :
1-les soumissionnaires détenteurs de contrats en cours avec ERDF donc disposant de matériels qualifiés [Transformateurs disposant d'une Autorisation d'Emploi (AE) ou d'une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE)]. C'est-à-dire :
- les Titulaires des marchés actuels,
- les constructeurs qualifiés par ERDF lors des qualifications du marché en cours mais ne disposant pas de contrat,
2- l'ensemble des soumissionnaires consultés pour le marché de fourniture des transformateurs de puissance 100 MVA destinés à la ville de Paris. Consultation pour laquelle, le panel fournisseur a été sélectionné par le biais d'un double système à savoir :
a.un Programme d'Examen d'Aptitude d'ERDF (PEA),
b.Un dialogue compétitif basé sur des critères objectifs et un cahier des charges mis à la disposition des candidats ayant passé avec succès le PEA d'ERDF,
3-tout nouveau fournisseur souhaitant être qualifié par ERDF. En d'autres termes, tout nouveau fournisseur acceptant de prendre part au système de qualification d'ERDF moyennant l'acceptation des conditions de participation ci-dessous :
- prendre part au Programme d'Examen D'Aptitude, qui permettra à ERDF d'évaluer la capacité technique du candidat à répondre à ses besoins. Un coût d'inscription au PEA d'une valeur de 30 000 EUR sera demandé, correspondant à la contribution financière aux frais engagés par ERDF pour l'évaluation du fournisseur. Les frais de déplacements, transport +hébergement seront à la charge du candidat,
- l'acceptation d'un audit sur Site diligenté par ERDF sur le site de production du transformateur objet de la qualification (moyen de production, technologie, traçabilité, sous-traitance, supply chain, système qualité…)
- l'audit usine, le questionnaire du PEA seront analysés à l'aide d'une grille de d'évaluation construite autour des 4 critères suivants :
1. Référence produit
2. Maîtrise de la partie active,
3. Organisation usine, sur site, SAV,
4. Qualité et Fiabilité usine.
Tout nouveau fournisseur, engagé dans le processus de qualification d'ERDF pourra être attributaire d'une part de marché, si ce dernier réussit à se qualifier au plus tard 6 mois après le début du marché.
Au titre de cette consultation, un seul nouvel entrant sur le lot 1 et deux sur le lot 2 seront acceptés par lot au maximum au regard des critères évoqués ci-dessus.
L'ensemble du dossier de candidature est à retirer auprès de l'acheteur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2014 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
92020
Nanterre
Tribunal de Grande Instance
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
92020
Nanterre
Greffe du tribunal de grande instance
+33 140971717
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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