Centrale des marchés
Transmission automatisée des ordres Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transmission automatisée des ordres. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures ...
RTE réseau de transport d'électricté 92932Paris La Défense Cedex lise-amandine.courson@rte-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transmission automatisée des ordres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 946426

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28455-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
lise-amandine.courson@rte-france.com
Paris La Défense Cedex
RTE réseau de transport d'électricté
coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
92932
FRANCE
Lise-Amandine Courson
+33 179248476

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com/fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Électricité
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transmission automatisée des ordres.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objectif du marché est l'achat d'un produit informatique industriel permettant la transmission informatisée de données par RTE aux acteurs participant au marché de l'ajustement français.
L'outil doit permettre de:
— présenter les ordres d'ajustements avec tris et filtrages possibles des données,
— emettre/recevoir les ordres d'ajustement. L'émission se fait au fil de l'eau de façon automatique et synchrone aux receveurs d'ordre avec nécessité de contrôler le temps de réponse. La réponse à un ordre se fait en 2 phases asynchrones ; l'une pour la réponse, l'autre pour le commentaire associé,
— gestion des ordres: la gestion des émissions et réceptions implique de pouvoir effectuer différents traitements tels que, par exemple, la gestion des états d'un ordre, la présentation d'alarme et demande d'acquittement où la communication vers certains modules du SI RTE (et mise à jour du SI RTE),
— traçabilité et historisation des ordres: l'ensemble des ordres pourra être tracé et il sera possible d'imprimer un journal,
— gérer plusieurs profils utilisateur. Selon le profil les données présentées et certaines actions/fonctions seront différentes,
— configuration:
une IHM à destination des opérateurs nationaux permettra de configurer les receveurs d'ordres et opérateur régions (noms contact, sms, adresse mail).
Une IHM à destination des opérateurs régionaux permettra de configurer les contraintes réseaux et alarmes à appliquer sur les entités d'ajustement,
— tests à vide. L'objectif est de pouvoir paramétrer et effectuer des tests « vides » d'envoi ordre vide, d'envoi de réception de réponse, d'envoi de réception de commentaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au § III.2 doit-être fourni par chacun de ses membres.

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récipissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre profesionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publié au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses ci-dessous doivent être précisées sur un document auto-portant, et doivent être jointes au dossier de candidature.
Conditions économiques d'acceptation:
— un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 KEUR sur les 3 dernières années,
— un taux de dépendance vis-à-vis de RTE inférieur à 25 %. A ce titre, préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos,
— une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,
— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,
— constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Répondre au marché en utilisant de manière maitrisée la langue française.
Le candidat doit démontrer, dans un document autoportant (maximum 15 pages):
- ses compétences et son expertise dans le domaine de transmission de données informatiques (présentation d'exemple à titre indicatif de réalisation dans le domaine),
- sa capacité à assurer le Maintien en Condition Opérationelle évolutif des outils développés,
- ses compétences en intégration d'outils informatiques dans un système SI déjà existant,
- l'entreprise ciblera et illustrera précisément la partie de son offre logicielle qui pourrait répondre au besoin de RTE (vente classique de licences d'utilisation de l'application et prise en charge de développements adaptifs spécifiques),
- l 'entreprise précisera et illustrera le niveau de paramétrabilité du logiciel.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14471
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.2.2014 - 10:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le Cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation, ainsi que l'ensemble du dossier de consultation.
Critères d'attribution: mieux-disance (80 % prix, 20 % valeur technique de l'offre).

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publié au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous