Centrale des marchés
Outils d'évaluation de la conformité règlementaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Outils d'évaluation de la conformité règlementaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
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Outils d'évaluation de la conformité règlementaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291985

Date de clôture estimée : 20/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381559-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 179248314
Paris La Défense Cedex
+33 179248231
RTE réseau de transport d'électricité
Aurélie Cottin
FRANCE
100 esplanade du Général de Gaulle
aurelie.cottin@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Outils d'évaluation de la conformité règlementaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 45

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'outil ECR facilitera la réalisation des évaluations de conformité réglementaire dans le domaine de l'environnement tout en garantissant que celles-ci se font en permanence sur la base de la réglementation applicable en vigueur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de prolongation + prestations optionnelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — CA annuels des 3 dernières années,
— taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),
— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
— indiquer l'effectif sur les 3 dernières années,
— une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,
— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,
— constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un mémoire justifiant de sa capacité à:
— proposer une prestation sur l'ensemble du périmètre: outil, hébergement, maintenance corrective et évolutive, l'assistance aux utilisateurs.
— disposer d'un produit déjà commercialisé (sur étagère) répondant aux besoins d'évaluation de la conformité règlementaire dans le domaine de l'environnement des sites de RTE.
— démontrer son expertise en veille règlementaire européenne et française (règlements, lois, codes, décrets, arrêtés et circulaires).
— disposer d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français tant à l'écrit qu'à l'oral pour les échanges avec RTE (gestion de projet, assistance aux utilisateurs...),
— présenter au moins 2 expériences significatives dans la mise à disposition d'un outils pour l'évaluation de la règlementation environnemental multi-sites, le nombre de site doit être supérieur ou égale à 1600 sites.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15417
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2014 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le cahier des charges vous sera communiqué lors de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: "Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009."

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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