Centrale des marchés
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Revue de presse et surveillance audiovisuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671849

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133440-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 179248239
FRANCE
RTE Réseau de transport d'électricité
Bouchet Anaïs
Direction des achats - pôle achats
100 esplanade du Général de Gaulle
92932
anais.bouchet@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Revue de presse et surveillance audiovisuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Veille médiatique: revue de presse et surveillance audiovisuelle (TV et radio) - sources nationales et internationales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: technique : synthèse de veille quotienne, veille spécifique
durée: deux fois 12 mois optionnels
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification
justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport
à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
au dit registre.
Pour tous les candidats:
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
– une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2012 de son groupe d'appartenance
– une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires 2012 de la structure candidate
– une copie des bilans et comptes de résultat de la structure juridique candidate des 3 derniers exercices
clos

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats manifestant leur intérêt pour cette publication devront satisfaire les exigences suivantes:
– justifier de leur expérience dans la veille média presse et radio / TV(présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance -organisation, activité, moyens techniques et humains, etc.)
– démontrer leur capacité à piger dans un corpus important des médias Francais nationaux et locaux ainsi que des médias Européens
– capacité à fournir un service réactif avec des amplitudes horaires importantes semaine et hors jours ouvrables

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2013 - 08:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Attention!
Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres.
Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade.
Les candidats intéressés devront déposer leur dossier de candidature
– par mail à l'adresse suivante:
anais.bouchet@rte-france.com

– ou par courrier à l'adresse suivante:
RTE - direction des achats - pôle achats généraux
à l'attention de Anaïs Bouchet
100 esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
– à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 Octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005
– aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009
– par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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