Centrale des marchés
Marché tarif « Prestation d'appui réseaux & télécoms » pour le Département réseaux et télécoms de RTE II.1) Description II.1.1) Marché tarif « Prestation d'appui réseaux & télécoms » pour le Département réseaux et télécoms de RTE. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Serv...
RTE Réseau de transport d'électricité 92932Paris La Défense Cedex stephane.alves@rte-france.com 0179248231
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Marché tarif « Prestation d'appui réseaux & télécoms » pour le Département réseaux et télécoms de RTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743126

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211724-2013
I.1) 92932
RTE Réseau de transport d'électricité
Stéphane Alves
Paris La Défense Cedex
+33 179248269
Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
FRANCE
stephane.alves@rte-france.com
+33 179248231

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Marché tarif « Prestation d'appui réseaux & télécoms » pour le Département réseaux et télécoms de RTE.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) RTE Réseau de Transport d'Electricité, est en charge du réseau de transport d'électricité à haute et très haute tension en France (100 000 km de circuits et 45 lignes transfrontalières), qui alimente l'ensemble du territoire français et assure les interconnexions avec les pays voisins.
Pour accompagner les évolutions et la maintenance de ses réseaux de télécommunications, RTE recherche des prestations d'expertise et appui dans le domaine des télécommunications.
Les missions des titulaires concernent l'ensemble des activités d'appui technique durant le cycle de vie d'un projet de réalisation ou d'un maintien en conditions opérationnelles d'un système de télécommunications.
Domaines d'applications du marché :
- Supports de transmission : technologies et compétences optique, Courant Porteur sur Ligne haute tension (CPL), cuivre, xDSL SDH, xWDM, PDH, OTN, radio, faisceaux hertziens, …
- Réseaux WAN : technologies et compétences Ethernet, MPLS-IP, MPLS-TP, SDN, routage dynamique (OSPF, EIGRP, BGP, …), QoS, VoIP, services fournis par les opérateurs…
- Réseaux LAN (réseaux locaux applicatifs (SI industriel) ou des bâtiments (SI bureautique)) : technologies et compétences Ethernet de niveau 2 ou 3 (VLAN, QoS, sécurité, spanning tree et toute fonction avancée des commutateurs Ethernet), Wifi…
- Sécurité des réseaux (ACL, coupe-feu, IPS, cryptographie, authentification),
- Exploitation des réseaux : compétences supervision, administration, support de niveau 2…
- Systèmes d'exploitation des réseaux : technologies et compétences gestionnaires des réseaux, systèmes de supervision, d'administration, systèmes d'hypervision, systèmes de monitoring, …
- Infrastructures passives constituant les réseaux WAN, LAN : technologies et compétences connectique, câblage, baie, répartiteur télécom, alimentation…
- Systèmes de téléphonies fixe et mobile : technologies et compétences téléphonie commutée, ToIP, Trunc IP, communication mobile (GSM, GPRS, 3G, 4G, LTE, M2M….), visioconférence.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000

Services de télécommunications
64200000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Options de prolongation + prestations complémentaires.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) seront précisés dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) seront précisés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République
Française 131 du 7 juin 2005.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront à préciser dans le document "14276-questionnaire avis de marché.xls" à demander à RTE.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront à préciser dans le document "14276-questionnaire avis de marché.xls" à demander à RTE.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14276
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 10.7.2013
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Un questionnaire de réponse est à demander aux adresses électroniques mentionnées au I.1.
Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Voir section VI.4.2
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République
Française du 28 novembre 2009.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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