Centrale des marchés
Fourniture de produits chimiques divers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de produits chimiques divers. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
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Fourniture de produits chimiques divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666396

Date de clôture estimée : 01/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
128061-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 179248023
FRANCE
RTE Réseau de transport d'électricité
Civ-Tinh Heng
immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
92932
civ-tinh.heng@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de produits chimiques divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'ensemble des sous-unités de RTE réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Approvisionnement des sous-unités de RTE en produits chimiques divers: produits de nettoyage, peintures, colles, joints et garnitures ainsi que certaines huiles et graisses.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits chimiques
24000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une année optionnelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
nomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarkIII.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être être fourni pour chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront justifier d'un CA supérieur à 2 millions d'euros et présenteront leurs 3 derniers chiffres d'affaires
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates s'engagent à respecter les obligations prévues par le règlement REACH CE n°1907/2006.
Conformément au règlement Reach, les entreprises qui souhaitent se porter candidates à cette consultation devront donc :
- avoir préenregistré les substances présentes dans les produits des futurs marchés (pour les fabricants)
- s'assurer que les produits distribués répondent aux exigence de Reach en matière de pré-enregistrement (pour les distributeurs)
- avoir une capacité de stockage permettant la livraison des produits dans un délai maximum de 10 jours ouvrés
- être capable de livrer les produits sur l'ensemble de la métropole
- Chaque candidat doit être normé ISO9001
Le candidat démontrera également sa capacité à livrer sur l'ensemble du territoire métropolitain. Pour cela, il précisera l'implantation des sites de fabrication/d'entrepôt, présentera un schéma classique de commande/livraison et ses effectifs .

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Attention!
Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres.
Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade.
Les candidats intéressés devront déposer leur dossier de candidature :
civ-tinh.heng@rte-france.com

- ou par courrier à l'adresse suivante:
RTE - direction des achats. a l'attention de Civ-Tinh Heng
immeuble Coeur Défense
100 esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels " de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.4.2013
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