Centrale des marchés
Appui technico-fonctionnel – MCO Sideral & ATSR II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Appui technico-fonctionnel – MCO Sideral & ATSR. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
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Appui technico-fonctionnel – MCO Sideral & ATSR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293586

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382997-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
RTE Réseau de transport d'électricité
+33 179248476
Lise-Amandine Courson
Paris La Défense Cedex
92932
Coeur Defense – 100 esplanade du Général de Gaulle
FRANCE
lise-amandine.courson@rte-france.com

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com/fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appui technico-fonctionnel – MCO Sideral & ATSR.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 20

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché consiste à assurer un appui technico-fonctionnel au maintien en conditions opérationnelles des logiciels Sideral formation (simulateur de réseau autonome local, produit développé par RTE) et ATSR (animateur du tableau synoptique rénové). Il consiste en l'accueil et l'assistance des utilisateurs ainsi que l'exploitation à distance des applications.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques
72500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction, prestations complémentaires et réversibilité.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit:
— fournir le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,
— fournir le taux de dépense vis-à-vis de RTE (CA du dernier exercice clos avec RTE/CA total lors du dernier exercice clos),
— fournir le taux de dépense vis-à-vis de son premier client.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit démontrer dans un document autoportant de 10 pages maximum:
— sa capacité à intégrer des applications dans le domaine de la conduite des réseaux électriques – connaissances du domaine de l'électrotechnique de réseau (description et comportement des composants des réseaux électriques). Le candidat pourra fournir 2 exemples de prestations en cours à titre indicatif,
— ses compétences techniques des applications avec l'éditeur graphique SL-GMS (1 exemple pourra être fourni à titre indicatif),
— ses compétences techniques en SGBD dans un environnement Oracle (PL-SQL, TOAD); le candidat pourra fournir 2 exemples de prestations en cours à titre indicatif,
— ses compétences techniques des plates-formes équipées des systèmes d'exploitation UNIX (SUN-Solaris), LINUX et Windows – le candidat pourra fournir 1 exemple de prestation de chacun des 3 système cités en cours à titre indicatif,
— ses compétences techniques en technologies XML (1 exemple en cours pourra être fourni à titre indicatif),
— ses compétences techniques en utilisation des outils Clearquest, DrawX, Teamware (1 exemple de chacun des 3 outils cités pourront être fournis à titre indicatif).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15410
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2014 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire du marché 15431 «TMA SIDERAL & ATSR».
Le candidat devra se positionner au plus tard sur l'un des 2 marchés lors du lancement des 2 consultations.
Le cahier des charges ne sera envoyé qu'au moment de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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