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A proximité de Pforzheim 75179
Acheteur : OCAPIAT
153 rue de la Pompe - CS
75179 Paris cedex 16
Tel : 0170383838
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771235-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OCAPIAT
Adresse postale: 153, rue de la Pompe CS 60742
Ville: Paris cedex 16
Code NUTS: FR France
Code postal: 75179
Pays: France
Courriel: Achats@ocapiat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ocapiat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCO (Opérateur de Compétences)
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle continue

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle

Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP005
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79311000 Services d'études
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et en Outre-mer

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritimeEn particulier, il s'agira d'identifier et d'analyser activités et les métiers impactés par ces évolutions afin d'adapter les modes de production, métiers et compétences et ainsi accompagner efficacement les entreprises dans leur gestion des mutations à l'oeuvre.La description détaillée des prestations attendues et des conditions de réalisation est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté par la conclusion des marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué aux 4 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues dans le délai.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss, télédoc 353, F
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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