Centrale des marchés
F-Paris: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et équipements connexes appartenant à Logeme...
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F-Paris: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67682

Date de clôture estimée : 06/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104475-2012
JOUE (31/03/12)
104476-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 146912730
+33 146919156
FRANCE
GIE logement français pour le compte de Logement Francilien
service Drupt
M. Decauville
51 rue Louis Blanc
92917
odecauville@groupe-lf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_os0x2hjC05
www.achatpublic.com
FRANCE
Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Habitat social
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et équipements connexes appartenant à Logement Francilien (lot n° 1 - UG07 et lot n° 2 - UG22).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et équipements connexes appartenant à Logement Francilien (UG07 et UG22).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage et équipements connexes de UG 07-Logement Francilien constituée de 10 résidences.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage et équipements connexes de UG 22-Logement Francilien constituée de 7 résidences.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée et signée par chacun des membres du groupement,
— Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un appel d’offre,
— L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8222-1, L.8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
— La déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales,
— L’attestation sur l’honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l’article L.5212-9 du même code.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel au cours des 3 derniers exercices qui devra être supérieur à 4 fois le montant annuel du ou des lots attribués.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Effectifs et moyens techniques en matériel,
— Références pour des chantiers équivalents dans l’habitat social avec une structure d’encadrement opérationnelle permettant d’intervenir rapidement sur les sites,
— Les attestations d’assurances: décennale et responsabilité civile,
— Qualifications Qualibat 5543 ou références similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO LFN UG07/22
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.6.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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