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Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur la région Nord Pas de Calais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur la région Nord Pas de C...
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Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur la région Nord Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844872

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337410-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
92085
102 terrasse Boieldieu – tour Winterthur
Serge Blanchet
ERDF
+33 328532762
serge.blanchet@erdfdistribution.fr
ERDF/PFA Paris-Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur la région Nord Pas de Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nord Pas de Calais
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur la région Nord Pas de Calais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 24 mois ferme et 12 mois en option

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2014
1)
Description succincte:
Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur le territoire du Grand Lille
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
3)
Quantité ou étendue:
Lille et communes limitrophes
1)
Description succincte:
Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur les territoires du Douaisis et du Hainaut Cambrésis
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
3)
Quantité ou étendue:
Territoires du Douaisis et du Hainaut Calbrésis
1)
Description succincte:
Marchés d'études de réseaux électriques de distribution publique aériens et souterrains sur les territoires de l'Artois, des Flandres et du Littoral
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
3)
Quantité ou étendue:
territoires de l'Artois, des Flandres et du Littoral
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
60 jours à date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)Les candidats quiont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa del'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal,ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent passoumissionner :
Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et lespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activitépendant la durée
prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet.
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'annéeprécédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé durecouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué
des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnesphysiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une
personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent êtrepersonnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4)
ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatsjustiferont de leur capacité technique à réaliser des études de réseaux électriques de distribution publicsaériens et souterrains.
Ils devront ëtre reconnus aptes par ERDF ou se soumettre au Programme de Qualification des Fournisseurs.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_129377
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.10.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
Tribunal de commerce de l'entité adjudicatrice
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.10.2013
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