Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour colonnes montantes électriques sur IDF

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92085
ERDF
Serge Blanchet
serge.blanchet@erdfdistribution.fr
Paris La Défense Cedex
+33 328532771
ERDF / PFA Paris-Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine
+33 328532762
FRANCE
102 terrasse Boieldieu – tour Winterthur

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour colonnes montantes électriques sur IDF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour colonnes montantes électriques sur IDF.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Durée du marché: 24 mois ferme et 12 mois en option.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2014
1)
Description succincte:
Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour colonnes montantes électriques sur tout le territoire de la DR IdF Ouest
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
3)
Quantité ou étendue:
territoire de la Direction Régionale Ile de Frane Ouest
1)
Description succincte:
Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour colonnes montantes électriques sur la DR IdF Est.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
3)
Quantité ou étendue:
territoire de la Direction régionale Ile de France Est
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
60 jours à émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent pas soumissionner :
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-
8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article
1741 du Code général des impôts.
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1,
L8241-1 et L8241-3 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent pas soumissionner :
Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code
de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de
l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes
faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code
de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette
date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de
l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué
des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une
personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne
peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4)
ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_129995
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
Tribunal de commerce de l'entité adjudicatrice
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013